La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du Maroc (CNONM), représentés respectivement par leurs dirigeants Hassan Boubrik et Hicham Sabiri, ont signé le mercredi 19 avril 2023, à Casablanca, une convention de partenariat relative au paiement par le CNONM des cotisations des notaires au titre du régime d’Assurance Maladie Obligatoire. En vertu de cet accord, le CNONM prend en charge le paiement des cotisations de ses membres à l’Assurance Maladie Obligatoire en versant en début de chaque année, au profit de la CNSS, une somme forfaitaire représentant les cotisations annuelles des Notaires concernés qui sont au nombre de 1775 à travers le pays.
- ven, 22 novembre 2024