Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi 23 décembre un décret portant sur l’aide spéciale dédiée aux enfants orphelins ou abandonnés, pris en charge par les établissements de protection sociale agréés. Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre de l’article 16 de la loi 58-23 relative au régime des aides sociales directes, et participe à l’opérationnalisation du Programme Royal dans ce domaine. Précisant le cadre juridique de cette aide, les critères d’éligibilité, les modalités de gestion et de retrait, ainsi que les montants alloués, le décret prévoit également un mécanisme de capitalisation et de gouvernance destiné à assurer un suivi rigoureux et équitable.
Selon les données de l’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS), cette mesure vise à garantir l’égalité de traitement entre les enfants placés dans des structures de protection sociale et les autres bénéficiaires du régime d’aides sociales, tout en tenant compte de leur situation spécifique. Conformément à l’article 16 de la loi 58-23, les enfants orphelins ou abandonnés, pris en charge par des établissements de protection sociale agréés, bénéficieront d’allocations mensuelles versées directement sur des comptes bancaires ouverts à leur nom. Ces fonds, capitalisés au fil des années, resteront inaccessibles jusqu’à la majorité légale du bénéficiaire, garantissant ainsi un soutien durable pour leur avenir.
