Le budget n’est pas une politique publique 

Abdellah Chankou, directeur de la publication.

Au Maroc, l’action publique est frappée d’un étrange aveuglement : Combien de fois a-t-on entendu des ministres — et jusqu’au chef du gouvernement — se féliciter, du haut de la tribune parlementaire, de la hausse de tel budget ou de tel secteur social, comme si le montant était une fin en soi ? Or, la seule question qui compte est magnifiquement esquivée : qu’est-ce que ces montagnes d’argent public ont -elles réellement changé dans la vie des citoyens ? Voilà l’un des grands angles morts de la gestion publique. Un budget, si ambitieux soit-il, n’est pas une politique publique. Il n’en est que le moyen ; le résultat en est la finalité. Or, trop souvent, les responsables confondent — par ignorance ou par incompétence — l’enveloppe et le changement, l’effort et la performance, l’intention et l’acquis, le dynamisme et l’agitation. Prenons l’exemple de l’école. Les budgets augmentent.

Les réformes s’empilent. Les programmes changent de nom. Les plans d’urgence deviennent des stratégies ; les stratégies, des feuilles de route. Et pourtant, la question fondamentale reste en suspens : quels progrès mesurables l’élève marocain a-t-il réellement accompli ? Il ne s’agit pas de réclamer moins d’argent pour l’école — ce serait absurde — mais de rappeler que la dépense, pour considérable qu’elle soit, ne tient pas lieu de performance. En éducation, celle-ci ne se mesure pas au volume budgétaire, mais à l’acquisition des fondamentaux, à la réduction des inégalités et à la qualité des apprentissages. À cet égard, les résultats du dernier classement PISA, comme les précédents d’ailleurs, ne valident pas véritablement l’efficacité de l’étendue de cet effort financier : près de 100 milliards de dirhams sont consacrés chaque année à l’éducation nationale, ce qui en fait l’un des tout premiers budgets sectoriels de l’État, juste après celui de la défense. Le véritable enjeu n’est pas de savoir combien l’État dépense pour l’école, mais ce que cet investissement produit réellement dans les salles de classe et dans les acquis des élèves. En attendant, les ministres de l’Éducation nationale et les gouvernements se succèdent. Les réformes s’enchaînent. Mais sans présenter le moindre bilan public et contradictoire de ce qui a été réalisé, de ce qui ne l’a pas été, en expliquant les raisons de l’échec ou du retard… Qui évalue les engagements pris ? Qui mesure les résultats obtenus ? Qui explique les objectifs abandonnés ou non atteints ? Dans un secteur aussi vital et stratégique, la reddition des comptes ne devrait pas être une formalité : elle doit être une obligation.

Le ministre-confiseur de tutelle sortant cédera bientôt son fauteuil à un autre sans que l’on sache ce que son mandat a apporté de concret à l’école publique. Même logique pour l’assurance maladie obligatoire. Nul ne conteste que sa généralisation, sur haute instruction royale, constitue une réforme sociale majeure : elle a considérablement élargi le périmètre de la population couverte, en mobilisant chaque année des ressources financières non négligeables. Mais parce que l’ambition est immense et les défis énormes, la question d’un déploiement réussi de la réforme doit être posée avec la même insistance que pour l’école: être assuré signifie-t-il être correctement soigné ? Il va sans dire qu’une carte d’assuré ne soigne personne. Pas plus qu’une affiliation ne raccourcit une liste d’attente pour trouver un lit d’hôpital. Là réside le fond du problème : on peut généraliser une couverture sanitaire sans vérifier, en amont et en continu, que l’offre de soins peut absorber les besoins supplémentaires en soins et que le niveau de remboursement correspond réellement au coût des soins. La question n’est pas : combien de Marocains sont désormais couverts ? Elle est : combien renoncent encore à se soigner pour des raisons financières ? Combien doivent avancer de leur poche des sommes parfois très importantes, voire payer l’intégralité des soins avant d’être remboursés ? Combien de familles peuvent faire face, en une seule fois, à une facture médicale salée ? Car lorsqu’un assuré est invité à payer rubis sur l’ongle la totalité d’une intervention chirurgicale ou d’un séjour de quelques jours en soins intensifs, la couverture, avant même que le patient se fasse rembourser une partie des frais, devient beaucoup moins protectrice pour les ménages aux revenus modestes.

L’évaluation d’une politique publique ne consiste pas uniquement à comptabiliser les crédits engagés ou les projets lancés, mais à mesurer leur impact réel sur la vie des citoyens.

Dans bien des cas, la véritable difficulté n’est pas seulement le montant qui restera à la charge du patient, mais sa capacité à régler d’un seul coup la totalité de la dépense. Pourquoi ne pas alors privilégier dans ces conditions un mécanisme permettant à l’assuré de ne payer directement que le ticket modérateur, le reste étant pris en charge par l’organisme assureur ? Voilà les indicateurs à l’aune desquels il faudra juger une politique de santé. Le nombre d’immatriculés ne suffit pas. Sinon, nous fabriquons une magnifique statistique administrative qui masque une réalité moins reluisante dans les cabinets médicaux et les établissements de santé. La Cour des comptes avait d’ailleurs déjà alerté, avant la généralisation de l’AMO, sur l’insuffisance de l’offre de soins, les besoins en ressources humaines et le faible taux de couverture réel des frais de soins. Autrement dit : le contenant ne doit pas être confondu avec le contenu. On peut généraliser l’assurance sans généraliser véritablement l’accès aux soins. On peut augmenter le budget de l’éducation sans élever suffisamment le niveau des élèves. On peut construire de nouveaux hôpitaux et s’offrir le matériel biomédical dernier cri sans garantir une bonne couverture en médecins. On peut multiplier les dispositifs sociaux sans que soit mesuré leur impact réel sur la réduction de la pauvreté, de l’exclusion et des disparités. C’est ici que revient la question de la reddition des comptes. Non pas la reddition comptable — savoir si les crédits ont été consommés conformément aux règles en vigueur — mais une reddition des comptes bien plus exigeante : savoir si l’argent public a produit le résultat attendu. Une dépense peut être parfaitement régulière et parfaitement inefficace. Un budget peut être entièrement consommé et l’objectif parfaitement manqué. Un programme peut être exécuté à 100 % et ne produire que 50 % de l’impact espéré, pas d’impact du tout ou complètement dévoyé. Dès lors, une question mérite d’être posée : qui doit dresser le bilan des politiques publiques du gouvernement sortant ? Le portefeuille existe bel et bien : Karim Zidane du RNI est ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des politiques publiques.

Il serait donc logique qu’à l’heure du bilan, son département puisse présenter une évaluation transversale et documentée de l’action gouvernementale : engagements tenus, objectifs atteints ou non, délais respectés ou dépassés, moyens mobilisés, résultats obtenus et raisons des écarts constatés. Car l’évaluation d’une politique publique ne consiste pas uniquement à comptabiliser les crédits engagés ou les projets lancés, mais à mesurer leur impact réel sur la vie des citoyens. C’est toute la différence entre dépenser de l’argent public et créer de la valeur publique. Le Maroc gagnerait à passer d’une culture du « combien avons-nous dépensé ? » à une culture du « qu’avons-nous obtenu ? ». Combien coûte un élève correctement formé? Combien coûte une prise en charge médicale réellement accessible ? Combien coûte une année de vie en bonne santé gagnée ? Combien coûte la réduction d’un point de décrochage scolaire? Combien coûte la baisse du reste à charge d’un assuré ? Combien coûte une réforme, et quel bénéfice concret produit-elle pour le citoyen ? Ces questions peuvent sembler froidement comptables. Elles sont en réalité profondément politiques, au sens noble du terme : elles portent sur l’argent de tous et sur les résultats obtenus pour tous. L’évaluation doit accompagner la politique publique dès sa conception : objectifs mesurables, indicateurs publics, échéances et, surtout, possibilité de corriger le tir lorsque les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous. C’est peut-être cela, la véritable réforme de l’État : passer d’une administration qui justifie ses dépenses à une administration qui démontre ses résultats.

Car le contribuable ne demande pas que l’État dépense moins par principe. Il demande que chaque dirham dépensé produise un maximum d’utilité collective. L’école doit former. L’hôpital doit soigner. L’assurance maladie doit permettre de se soigner dans de bonnes conditions. Les politiques sociales doivent améliorer concrètement la vie de ceux auxquels elles sont destinées. Au bout du compte, le citoyen ne vit pas dans les tableaux budgétaires ni dans les statistiques administratives. Il vit la réalité des politiques publiques dans les écoles, les hôpitaux, les cabinets médicaux et les salles d’attente…C’est là, sur le terrain et non dans les communiqués officiels ou les discours d’autosatisfaction, que se mesure leur efficacité et que les responsables publics doivent rendre des comptes.

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