A contre-courant de la dynamique positive que connaît le dossier du Sahara marocain à l’échelle internationale notamment autour de l’option d’autonomie proposée par le Maroc en 2007, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a suspendu vendredi 4 octobre les accords de pêche et d’agriculture signés en 2019 entre l’Union européenne et le Maroc. Motif avancé : ces accords auraient dû « obtenir le consentement du peuple du Sahara occidental » et que ce consentement « n’existe pas » ! Incroyable mais vrai. On croit rêver…
Comment peut-on parler juridiquement de « peuple sahraoui » alors que celui-ci, une pure fiction, ne dispose ni de territoire tangible reconnu ni d’institutions élues, sauf si cette drôle de juridiction, estime que les mercenaires du Polisario représentent une entité légale qui a le droit de contester et faire annuler des accords signés entre le Maroc et l’UE ? Avec ce verdict scandaleux au point de vue du droit, les magistrats de cette Cour se sont permis même d’outrepasser les dispositions du règlement de l’Union qu’ils ont interprétées de manière très tendancieuse et attentatoire aux intérêts du Maroc.
Il va sans dire que ce jugement anachronique et absurde, qui prend fait et cause pour le mercenariat au détriment des intérêts de l’UE, est de nature à impacter sérieusement le partenariat privilégié Maroc-UE.
L’annulation de l’accord de pêche, qui avait déjà été suspendu depuis juillet 2023 à la suite d’un arrêt du Tribunal de l’UE (GCEU), concerne les flottes de pêche d’Andalousie, des îles Canaries et de Galice.
Quant à l’annulation dans le domaine agricole, elle sera prolongée de 12 mois « compte tenu des conséquences négatives graves pour l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate » et « pour des raisons de sécurité juridique ».
« Le Maroc n’est pas partie à cette affaire, qui concerne l’Union européenne d’une part, et le « Polisario » soutenu par l’Algérie d’autre part. Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision », précise le ministère marocain des Affaires étrangères dans un communiqué, en réaction au jugement pour le moins troublant de la CJUE qui a mis en ébullition le gouvernement marocain.
Pour autant, poursuit la même source, « le contenu de cette décision contient des errements juridiques évidents et des erreurs de fait suspectes », ajoutant que « ceci dénote au mieux d’une méconnaissance totale des réalités du dossier, sinon d’un parti pris politique flagrant ».
A cet effet, affirme le ministère, « la Cour s’est même permise de se substituer aux organes onusiens compétents et de contredire leurs positions et approches bien établies. D’ailleurs, la Haute Cour britannique avait, sur une affaire en tout point similaire, fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maîtrise juridique ».
Selon le communiqué, « le Maroc exige à ce que le Conseil, la Commission européenne et les Etats membres de l’UE, prennent les mesures nécessaires pour respecter leurs engagements internationaux, préserver les acquis du partenariat et apporter au Royaume la sécurité juridique dont il a légitimement droit, en tant que partenaire de l’UE sur plusieurs enjeux stratégiques ». La diplomatie marocaine ne manque pas de rappeler sa constance dans ce domaine, « ne souscrire à aucun accord ou instrument juridique qui ne respecte pas son intégrité territoriale et son unité nationale ». L’Union européenne est-elle à ce point incapable, dès qu’il s’agit du Maroc, de faire respecter sa signature et ses engagements internationaux ?
