Poursuivis pour des infractions douanières, la Samir et son ancien directeur général, le Saoudien Jamal Baamer ont perdu en appel. La sentence devenant exécutoire et le pourvoi en cassation non suspensif, les déboutés devront donc verser plus de 37 milliards de DH à l’État, et la Douane peut à présent invoquer le paiement des amendes dans le cadre des liquidations de la Samir et du patrimoine personnel de son dirigeant.
Rendues il y a deux ans en première instance, ces sanctions pécuniaires ont été confirmées lundi 26 avril par la Cour d’appel de Casablanca. Les faits retenus suite de la plainte déposée par l’administration des douanes et impôts indirects (ADII) sont lourds : détournement de destination d’une marchandise importée sous le régime de l’exonération, fausses déclarations à l’impôt. Entre 2011 et 2014, la Samir avait importé trois millions de tonnes de pétrole pour son compte, mais faisant croire que c’était pour le compte l’Office national de l’électricité. Dans plusieurs opérations, le raffineur de Mohammedia déclarait importer pour le compte de l’ONE avant de détourner la marchandise à son compte, bénéficiant, frauduleusement, de l’exonération fiscale (TIC et TVA) accordée à l’ONE.
L’ADII réclame à la défunte Samir dans un autre dossier en cours de traitement au tribunal administratif de Rabat la bagatelle de 16,7 milliards de DH. Ce n’est pas sûr que les deux escrocs de Mohammedia, Al Amoudi et son homme-lige Baamer, remboursent le moindre kopeck. Un monde de brut !
