Mais qui décide dans l’espace économique européen ? La Commission de Bruxelles, les États membres, le Parlement de Strasbourg, les lobbies aux méthodes opaques et aux objectifs inavoués ou bien la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avec ses juges d’un autre âge ? Ces institutions agissent-elles en conformité avec les attributions officielles propres à chacune d’elles comme cela devrait être le cas dans une Union économique structurée autour d’un marché unique, ou bien ces acteurs jouent-ils au gré des intérêts et des connivences du moment des mises en scènes Ci fus avec une distribution des rôles où les uns, pour se cacher, s’expriment avec les mots et les outils des autres ? Quelle partition joue donc, ou fait-on jouer à la Cour de justice européenne? Son «arrêt» définitif rendu public le vendredi 4 octobre 2024, invalidant les accords de pêche et d’agriculture liant depuis 2019 le Maroc et l’UE, interroge directement le fonctionnement des instances européennes et leur goût de moins en moins sophistiqué pour les va et vient à l’égard des principes fondateurs de l’UE et leur prise de liberté avec les évidences historiques et les réalités nationales de leurs partenaires. Quand les dirigeants européens, de Ursula Von Der Leyen à Josep Borell défilent devant les caméras pour dire leur attachement à leur partenariat avec le Maroc en chantant ses louanges, on ne sait pas sincèrement si c’est du lard ou cochon. A qui profite in fine cet arrêt dont le moins que l’on puisse dire est qu’il est tordu à la fois dans son argumentation et ses conclusions ? Apparemment au Polisario et son sponsor algérien, mais aussi et surtout au puissant lobby agricole européen farouchement hostile aux exportations agricoles marocaines vers l’UE, aux anti-Marocains de tout poil qui peuplent le Parlement européen, ou aux principaux pays membres de l’UE qui voudraient avec ce jugement inadmissible retrouver leur traditionnelle épée de Damoclès au-dessus de la tête du Maroc ? Après des décennies de remontrances sur les droits de l’homme, les voilà aujourd’hui qui plaident et arrachent un soi-disant verdict qui, de fait, sacrifie les intérêts de deux grands partenaires, le Maroc et l’UE, liés par des accords internationaux et une coopération stratégique couvrant divers domaines, au profit d’une poignée de mercenaires dont la communauté internationale a fini par découvrir le vrai visage et l’inféodation totale à son géniteur algérien. Il est important de rappeler que, en principe et en droit, la CJUE n’a de légitimité à juger qu’au regard du droit européen. Autrement dit, les dépositaires du droit communautaire n’ont pas mandat à statuer sur un sujet relevant de l’ONU, de son Conseil de sécurité et à propos duquel les positions de plusieurs Etats européens eux-mêmes ont clairement mûri en convergence avec la souveraineté marocaine sur son Sahara. Les arguments déployés par la CJUE pour justifier sa décision sont aux antipodes de cette évolution, exhalant à plein nez un parti-pris clair en faveur du Polisario, bien au-delà même de ce que celui-ci pouvait espérer. Cette entité fantomatique n’aurait pas pu accoucher de meilleure plaidoirie puisque les juges du palais du Luxembourg ont conditionné la conclusion des deux accords par « le consentement du peuple sahraoui » érigé en unique « titulaire du droit à l’autodétermination », tout en affirmant qu’«une grande partie est en exil depuis les années 90 et trouvé refuge en Algérie» ! Un groupe de séquestrés contre leur gré par une bande de mercenaires sans foi ni loi et à la solde de l’Algérie se voient ainsi reconnaître un statut de titulaires de droits qu’ils n’ont pas et n’auront jamais, quoique manœuvrent Alger et ses soutiens intéressés de l’ombre.
Personne n’est dupe. Nous sommes face à des éléments constitutifs d’un habillage juridique d’une opération pro-Polisario défendu à grands renforts de moyens par une prétendue mystérieuse ONG du nom Western Sahara Resource Watch (WSRW).
Aux yeux des magistrats de la juridiction européenne, la population fictive dispose de tous les droits, principalement « le droit à l’autodétermination », par rapport à la population effective alors que celle-ci a objectivement tous les droits puisqu’elle vit au Sahara marocain en contribuant pleinement à son développement économique et social. Les auteurs de ce jugement ridicule et indigne vont encore plus loin dans la dénaturation des faits historiques en décrétant que la « population » de ce territoire « au sens de ses habitants actuels », « n’appartient pas à ce peuple » dans « sa majeure partie ». Autrement dit, l’essentiel des habitants actuels des provinces du sud ne seraient pas d’origine sahraouie et de ce fait n’ont aucune légitimité. Une affirmation scandaleuse, contraire d’abord à la vérité historique, à l’esprit du droit et de la loi et qui procède de considérations douteuses. C’est un secret de Polichinelle, la thèse farfelue du régime algérien sur la défense du principe de l’autodétermination n’est qu’une couverture pour amputer le Maroc d’une partie de son territoire et lui livrer une guerre d’usure pour son affaiblissement. Le fait que ces magnifiques juges de la CJUE, qui sont nommés par leurs pays respectifs, aient décidé d’ériger une milice armée en peuple et lui reconnaître le droit « à disposer d’elle-même » contre le droit du peuple marocain à son intégrité territoriale et à sa souveraineté nationale n’est qu’une illustration de l’étroitesse de vue de petits juges au référentiel juridique limité, partial, faussé et archaïque… Faut-il rappeler aux magistrats de l’UE que le Maroc est le premier pays à défendre avec les accents de la sincérité et les marques de l’engagement concret la libération de l’Afrique du joug du colonialisme pour permettre aux peuples du continent de disposer d’eux-mêmes ? En témoigne, entre autres initiatives, la conférence des Peuples africains qui s’est tenue, à l’initiative de feu Mohammed V, à Casablanca du 4 au 7 janvier 1961, en présence des représentants des pays africains dont celui de l’Algérie, alors encore sous occupation française ?! En cherchant à relancer la vieille rengaine éculée, du « droit à l’autodétermination», que seule l’Algérie chante en solo dans un totale désintérêt du concert des nations, la CJUE s’est mise curieusement en dehors du consensus international sur la marocanité du Sahara dans une nouvelle dynamique autour du plan d’autonomie soutenue par la communauté internationale comme le seule solution juste et crédible à ce conflit factice. Une solution généreusement proposée par le Maroc en 2007 pour dépasser le blocage né de la conviction des nations unies que le référendum était impraticable en raison de la complexité de l’identification du corps électoral. Le consensus large sur la souveraineté marocaine sur son Sahara s’est construit, par la force de l’argument contre l’argument de la force grâce à l’action diplomatique patiente, résilience, sereine et déterminée de la partie marocaine. La cause nationale a pour elle des atouts d’une puissance inébranlable, principalement la conviction, cimentée par l’histoire, que le Sahara est un territoire marocain. Quant au narratif mensonger des séparatistes guignolesques, il ne trompe plus personne ne trompe plus personne et leur nature de proxy vénéneux créé par l’Algérie pour nuire aux intérêts du Royaume ne se dissimule même plus… C’est pour toutes ces raisons que la diplomatie marocaine a jugé dans son communiqué-réponse que le verdict de la Cour de justice européenne contient des « errements juridiques évidents » et des « erreurs de fait suspectes ». En termes moins diplomatiques, cela signifie que ceux qui ont gratifié l’UE de cet arrêt roulent clairement pour le Polisario et ses généreux sponsors. Personne n’est dupe. Nous sommes face à des éléments constitutifs d’un habillage juridique d’une opération pro-Polisario défendu à grands renforts de moyens par une prétendue mystérieuse ONG du nom Western Sahara Resource Watch (WSRW). Celle-ci a obtenu que l’étiquetage des melons et des tomates issus du Sahara marocain doit mentionner « le seul Sahara occidental comme étant le pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc ». Mais le Maroc est un et indivisible. Avec ses plaines, ses plateaux, ses montagnes et son Sahara. Et c’est dans le respect de son intégrité territoriale, qu’il noue ses partenariats, comme l’a rappelé le Roi Mohammed VI dans ses discours à plusieurs reprises. C’est en étant serein et sûr de son bon droit que Rabat s’est dit ne pas être concerné par ce jugement trouble et troublant qui n’influe en rien sur la trajectoire naturelle de la cause sacrée du Royaume. Si la CJUE a offert au Polisario ce qui ressemble bien au répit du condamné, les importateurs européens attendront jusqu’à la fin des temps l’étiquetage de la honte que leurs juges extravagants ont fantasmé de pouvoir coller à nos succulents produits agricoles qui ne proviennent que d’un seul terroir, une seule terre: le Maroc.