L

e tribunal de première instance de Marrakech a rendu vendredi 21 juin une décision retentissante   en faveur d’une élève du lycée français  Victor Hugo de Marrakech. Cette dernière  avait été interdite d’accès à l’école  en raison de son voile, ce qui a conduit à un verdict contre l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE)suite à une plainte déposée par ses parents. Le tribunal a imposé à l’AEFE une amende de 500 dirhams (425 Dinars Tunisien) par jour de non-exécution de la décision, ainsi que les frais de justice. L’incident s’est produit le 10 juin lorsque l’élève s’est vue refuser l’accès à l’établissement en vertu du règlement intérieur interdisant les signes religieux ostensibles. Jugeant cette mesure discriminatoire et non fondée,  la mère de l’élève dépose, le 13 juin, une demande en référé pour  la faire annuler. Dans sa plaidoirie, la défense de l’AEFE  a soutenu que les règlements de l’école et une convention culturelle franco-marocaine de 2003 justifiaient l’interdiction du voile.

Cependant, le tribunal a jugé ces arguments insuffisants, soulignant notamment l’incompatibilité des arguments invoqués avec les conventions internationales et la Constitution marocaine, qui prohibent toute forme de discrimination religieuse. Le tribunal a ordonné à l’établissement d’autoriser immédiatement l’élève à reprendre les cours, affirmant que l’interdiction du port du hijab constituait une violation des droits fondamentaux. Cette décision s’inscrit dans le prolongement d’une  condamnation similaire prononcée en novembre 2020 contre l’école privée Don Bosco à Kénitra. Said Maâch, avocat au barreau de Casablanca et président de l’Organisation internationale des avocats, a souligné l’importance de ce jugement pour la protection des droits religieux et l’application de la justice. Cette décision pourrait servir de jurisprudence pour d’autres cas similaires. Le port du voile à l’école est interdit par la loi en France depuis 2004. Mais à Marrakech nous ne sommes pas en France, une fausse croyance que la justice a corrigée…