Le gouvernement a enfin adopté le 8 juin la nouvelle version du projet de loi attendu depuis longtemps sur les peines alternatives visant principalement à désengorger les prisons. La surveillance électronique et les travaux d’utilité publique figurent parmi les principales mesures figurant dans le texte porté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. De la nouvelle mouture a été exclue l’amende journalière soutenue par ce dernier qui lors de son passage sur la première chaîne au lendemain de l’adoption de ce texte a indiqué que cette mesure était « toujours en cours de discussion » dans le cadre d’un éventuel accord « dans le futur ». L’amende journalière donne à un détenu la possibilité de convertir sa peine d’emprisonnement en un nombre d’amendes financières fixé par le juge d’application des peines (JAP). Il appartient à ce dernier, en fonction de la nature de l’infraction et ses circonstances de fixer le nombre de jours qui, comme en France par exemple, ne doit pas dépasser 360 jours. Dans ce pays, cette peine alternative est utilisée essentiellement dans le cadre des dossiers où sont condamnés des mineurs pour leur faire éviter la prison et ses travers. Pour M. Ouahbi, l’amende journalière présente un certain nombre d’avantages parmi lesquels figure le renflouement «des caisses de l’Etat ». Le gouvernement a estimé que le Maroc n’est peut-être pas encore mûr pour l’adoption de cette mesure qui nécessite un certain nombre de précautions et de prérequis en matière d’aménagement des peines. Sur le papier, les peines alternatives à l’incarcération, en vigueur dans de nombreux pays depuis plusieurs années, sont une excellente chose qui permet de rompre avec la logique du tout-carcéral et ses conséquences contreproductives. Cette réforme enfin libérée est une révolution. Mais dans un système judiciaire décrié, gare aux abus quand il s’agit de leur application et du suivi de leur mise en œuvre.
