L’administration Biden a annoncé, vendredi 15 octobre, qu’elle allait demander à la Cour suprême des Etats-Unis de bloquer une loi du Texas extrêmement restrictive sur l’interruption volontaire de la grossesse (IVG). Saisie une première fois, la haute juridiction avait refusé de suspendre l’application du texte. « Le ministère de la Justice a l’intention de demander à la Cour suprême » d’intervenir à nouveau sur cette loi qui interdit depuis un mois et demi la plupart des avortements dans cet État du Sud, a déclaré son porte-parole Anthony Coley. La loi, au cœur d’une bataille judiciaire féroce, interdit d’avorter dès que les battements de coeur de l’embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse.
A ce stade, la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Le texte ne prévoit pas d’exception en cas d’inceste ou de viol. Des lois comparables ont été invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique: il confie «exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement. Finalement la Cour suprême examinera ce 1er novembre la loi du Texas sur l’avortement, qui reste en vigueur.
