La colère des avocats n’est pas près de faiblir. Depuis l’adoption du projet de loi sur le Code de procédure civile en cours de discussion à la deuxième Chambre après son adoption le 23 juillet par la première, ils multiplient les actions de mobilisation : boycott des audiences pénales ainsi que des caisses des tribunaux pour une durée de deux semaines, à partir du lundi 7 octobre, organisation d’un sit-in chaque jeudi pendant une heure, de 13 h à 14 h, dans les différentes juridictions du pays. Objectif : mettre la pression sur le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi et le gouvernement pour retirer le texte décrié du circuit législatif et supprimer les dispositions jugées attentatoire aux droits de la défense. Parmi celles-ci la possibilité pour le parquet de «rejuger une affaire jugée», l’instauration d’un «mandataire» en lieu et place de l’avocat, la suppression du recours auprès de la Cour de cassation pour les dossiers de moins de 80.000 DH et l’interdiction d’interjeter appel pour les litiges de moins de 40.000 DH. Ces dispositions qui a priori sont de nature à restreindre les droits des justiciables sont justifiées par le ministre de tutelle par la nécessité de lutter contre l’encombrement des tribunaux et le débordement des juges. Mais faut-il soulager les juridictions au détriment des justiciables alors qu’il aurait été judicieux de donner plus de moyens à la justice en renforçant le corps des magistrats par la création de postes supplémentaires ? Les avocats, soutenus par leurs organes de représentation, qui rejettent aussi l’interdiction faite aux ONG de porter plainte contre les détournements de deniers publics, sont déterminés à ne pas laisser passer ce qu’ils qualifient de flagrant déni…de justice.
Scandale à la CNOPS : Abdelaziz Adnane viré comme un malpropre!
décembre 2, 2024
