Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dressé lundi 20 avril à Rabat un premier bilan de la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives, mettant en lumière des avancées tangibles, mais encore inégales. Présentées devant la Chambre des représentants, ces données illustrent une réforme en marche, mais qui peine encore à s’imposer pleinement dans les pratiques judiciaires.
Ainsi, 926 amendes journalières ont été prononcées, représentant 43,6 % de l’ensemble des jugements concernés. En parallèle, 794 décisions ont opté pour des travaux d’intérêt général, tandis que 385 peines ont consisté en des restrictions de droits ou en l’imposition de mesures de contrôle, de soins ou de réinsertion. La surveillance électronique, souvent présentée comme un levier moderne de substitution à l’incarcération, reste marginale avec seulement 18 cas recensés.
Un constat que le ministre lui-même reconnaît : la mise en œuvre des peines alternatives avance « à un rythme lent ». Une étude est d’ailleurs en cours pour identifier les freins — qu’ils soient juridiques, institutionnels ou culturels — qui entravent encore leur généralisation.
Dans un registre complémentaire, Abdellatif Ouahbi est également revenu sur le mécanisme de réduction automatique des peines, introduit dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Ce dispositif prévoit une réduction de cinq jours par mois pour les peines d’un an ou moins, et d’un mois par an assorti de deux jours par mois lorsque la condamnation dépasse une année. L’une des évolutions notables réside dans l’élargissement du champ des bénéficiaires. Désormais, même les détenus ayant des antécédents judiciaires peuvent prétendre à cette réduction, à condition de démontrer une amélioration de leur comportement, dans la limite de la moitié de la peine et selon les conditions en vigueur.
Les premiers effets sont significatifs : près de 88.000 détenus ont bénéficié de ce mécanisme entre le 29 janvier et le 15 mars, entraînant la libération immédiate de 8.947 personnes. Une dynamique qui a contribué à faire reculer la population carcérale, passée d’environ 109.000 à 99.000 détenus.
Au-delà des chiffres, cette réforme s’inscrit dans une logique plus large : désengorger les prisons, tout en instaurant une justice plus incitative, fondée sur la responsabilisation et la réinsertion. En liant directement le comportement du détenu à l’allègement de sa peine, le dispositif entend encourager une discipline active et une adhésion aux programmes de réhabilitation.
Reste désormais à accélérer le déploiement des peines alternatives, pour faire de cette réforme non pas une expérimentation prudente, mais un véritable changement de paradigme dans la politique pénale nationale.
