Autonomie sous souveraineté marocaine érigée en unique solution réaliste, disparition de la référence au référendum dans le nom de la MINURSO, réduction drastique des effectifs onusiens, recensement des réfugiés de Tindouf… Le premier projet de résolution américain sur le Sahara introduit des changements substantiels par rapport au texte adopté en 2025. Une inflexion diplomatique majeure, mais dont la portée dépendra des négociations au Conseil de sécurité avant le vote prévu le 31 octobre 2026.
Ahmed Zoubaïr
Le dossier du Sahara marocain entre dans une nouvelle séquence diplomatique. Le draft zéro de la résolution préparée par les États-Unis, en leur qualité de porte-plume au Conseil de sécurité, esquisse une réorientation significative du traitement onusien du conflit. Daté du 20 octobre 2026, ce document de travail ne se contente pas de reconduire les dispositions antérieures : il propose de modifier les paramètres politiques des négociations et de transformer en profondeur la présence des Nations unies sur le terrain.
Par rapport à la résolution 2797, adoptée en octobre 2025, sept évolutions majeures retiennent particulièrement l’attention. Elles témoignent de la volonté américaine de consolider une dynamique diplomatique favorable à la proposition marocaine d’autonomie, tout en ouvrant un chantier sensible sur le devenir de la MINURSO. Attention toutefois : il s’agit d’un premier projet, susceptible d’être amendé au cours des consultations entre les quinze membres du Conseil de sécurité. Les formulations retenues dans le texte définitif seront déterminantes pour apprécier la portée réelle de cette inflexion.
L’autonomie marocaine, de solution crédible à unique issue réaliste
C’est le changement politique le plus significatif du document américain. Dans la résolution 2797 de 2025, le Conseil de sécurité avait considéré que l’autonomie sous souveraineté marocaine pouvait constituer l’une des solutions les plus réalisables au différend. Le nouveau projet franchit un cap supplémentaire en affirmant qu’une « véritable autonomie sous souveraineté marocaine est la seule solution réaliste » à la question du Sahara occidental.
La différence n’est pas simplement sémantique. Elle modifie sensiblement le degré de priorité accordé à la proposition marocaine et la place au centre du dispositif politique envisagé par Washington.
Le texte va plus loin en présentant à plusieurs reprises le plan d’autonomie élargi et actualisé du Maroc comme le seul cadre de négociation. Il demande également aux parties de formuler leurs réponses sur cette base.
Cette orientation conforte la stratégie diplomatique de Rabat, qui défend depuis plusieurs années l’autonomie sous souveraineté marocaine comme solution au conflit. Elle ne signifie cependant pas qu’un règlement définitif est acquis : celui-ci reste tributaire du processus politique et des discussions entre les parties concernées.
L’autodétermination reléguée au préambule
Deuxième changement majeur : l’évolution du traitement de l’autodétermination. Le projet américain conserve une référence à ce principe dans son préambule, parmi ceux de la Charte des Nations unies, mais ne reprend pas, dans son dispositif, la formulation de la résolution précédente qui préconisait une solution assurant l’autodétermination de la population du Sahara occidental.
Le texte privilégie désormais la recherche d’un règlement à travers une autonomie sous souveraineté marocaine, érigée en cadre exclusif de négociation.
Autre inflexion notable, l’expression « peuple du Sahara occidental », présente dans les formulations antérieures, cède la place à la notion de « composantes sahraouies » à consulter. L’envoyé personnel du secrétaire général est ainsi invité à dialoguer avec un large éventail d’interlocuteurs sahraouis, y compris en dehors des parties officiellement engagées dans les négociations, dans le territoire, les camps de réfugiés et la diaspora.
Cette rédaction élargit le périmètre des consultations envisagées. Elle pourrait permettre de donner davantage de place à des sensibilités sahraouies qui ne se reconnaissent pas nécessairement dans le Front Polisario.
Pour autant, cette évolution ne fait pas disparaître le débat juridique et politique sur l’autodétermination, qui demeure au cœur des positions défendues par le Polisario et son géniteur algérien.
La souveraineté marocaine davantage mise en avant
Troisième évolution : le projet ne se limite plus à relever le soutien international croissant à la proposition d’autonomie. Il mentionne explicitement la reconnaissance, par un nombre croissant d’États membres de l’ONU, de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.
Le déplacement du centre de gravité est notable. Là où le texte précédent mettait principalement l’accent sur la crédibilité du plan marocain comme base de négociation, le nouveau projet fait également de l’évolution des reconnaissances internationales un élément de son préambule.
Cette formulation reflète une dynamique diplomatique que Rabat s’emploie à consolider depuis plusieurs années, en mobilisant ses partenaires bilatéraux et en cherchant à obtenir des soutiens plus explicites à sa position. Il convient néanmoins de distinguer la mention de ces reconnaissances dans un projet de résolution de leur portée juridique individuelle.
La MINURSO : vers la fin du mandat de maintien de la paix
C’est le volet institutionnel le plus spectaculaire du projet. Créée en 1991 par la résolution 690 du Conseil de sécurité, la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental avait été mise en place dans le cadre du plan de règlement soutenu par l’ONU et l’Organisation de l’unité africaine.
Le draft zéro propose de la rebaptiser « Mission des Nations unies pour le Sahara occidental », sous l’acronyme MINUSO. La référence explicite au référendum disparaîtrait ainsi de son appellation.
Mais la modification ne s’arrête pas au nom. Le projet prévoit la fin du mandat de maintien de la paix au 30 avril 2027, puis la transformation de la mission en une mission politique spéciale à compter du 1er mai, pour une période transitoire allant jusqu’au 31 octobre 2027.
Cette évolution marquerait une rupture institutionnelle importante avec le dispositif en place depuis plus de trois décennies. Elle traduirait une volonté de réorienter l’intervention des Nations unies vers l’accompagnement politique du processus de négociation.
Les rédacteurs du projet demandent au secrétaire général de présenter, au plus tard le 15 décembre 2026, des propositions détaillées sur le mandat, la structure, les effectifs et les ressources nécessaires à la future mission.
Le contenu exact de ses attributions reste donc à définir. La question sera de savoir quelles fonctions seront maintenues, lesquelles seront réaménagées et quels moyens seront nécessaires pour assurer la continuité de l’engagement onusien.
Une réduction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme
Cinquième changement : le projet prévoit une réduction d’au moins 50 % des effectifs en uniforme de la MINURSO d’ici au 31 janvier 2027, accompagnée de la fermeture ou du regroupement de certaines bases opérationnelles. Cette disposition donne une traduction concrète à la transformation envisagée. La réduction des moyens humains et matériels doit accompagner le passage d’une opération de maintien de la paix à une mission politique spéciale. Le texte souligne parallèlement l’importance de préserver la continuité de la direction et la mémoire institutionnelle durant cette transition. Il demande également que les propositions relatives au nouveau dispositif précisent les moyens nécessaires à la lutte antimines, à l’appui au processus politique et au fonctionnement de la mission.
Reste une question essentielle : comment maintenir une capacité d’observation et d’accompagnement politique suffisante avec des effectifs sensiblement réduits ? La réponse dépendra des modalités de transition, qui ne sont pas encore arrêtées.
Le projet prévoit à cet effet une réorganisation profonde, mais ses conséquences opérationnelles devront être appréciées à la lumière des dispositions qui figureront dans le texte définitif.
Es-Smara : une condamnation explicite et la perspective de nouvelles mesures
Sixième évolution : le projet américain condamne l’attaque du 5 mai 2026 contre la ville de Es-Smara. Il déplore également le fait qu’une des parties ne se soit pas engagée de manière substantielle dans les négociations facilitées en application de la résolution 2797.
La formulation est politiquement lourde. Elle associe un incident sécuritaire précis à une appréciation négative du comportement d’une partie dans le processus de négociation. L’allusion au Front Polisario est généralement comprise comme transparente, même si le passage cité ne le désigne pas explicitement.
Le texte demande par ailleurs aux parties de s’engager clairement à cesser les hostilités et à éviter tout acte susceptible de compromettre le processus politique.
Autre disposition à surveiller : le Conseil de sécurité se déclare disposé à envisager des mesures supplémentaires si les parties ne participent pas de manière constructive aux négociations.
Cette mention introduit une dimension de pression diplomatique plus explicite. Elle laisse entrevoir la possibilité d’une réponse du Conseil en cas de blocage persistant, sans toutefois préciser la nature des mesures qui pourraient être prises.
Tindouf : le recensement des réfugiés inscrit dans le calendrier
Le septième changement concerne les camps de réfugiés de Tindouf, en Algérie. Le projet demande au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) d’achever, dans un délai de six mois, l’enregistrement de la population réfugiée concernée, des séquestrés pour le Maroc, conformément au droit international des réfugiés et aux normes de l’organisation.
Le texte insiste sur la nécessité de garantir un accès sans entrave et la liberté de circulation pour permettre cette opération, ainsi que pour évaluer les possibilités de solutions durables.
Cette disposition remet au premier plan une question humanitaire et administrative sensible. Un enregistrement fiable de la prétendue population réfugiée est susceptible de contribuer à une meilleure connaissance des besoins, à la planification de l’aide et à l’examen des solutions envisageables.
Le projet précise que cette opération doit se dérouler sans ingérence d’aucune entité. Cette formulation est politiquement sensible, dans la mesure où elle concerne les conditions dans lesquelles le HCR pourrait mener son travail.
L’enjeu ne doit cependant pas être réduit à sa seule dimension diplomatique : l’enregistrement des réfugiés supposés relève également des responsabilités humanitaires du HCR et doit respecter les garanties prévues par le droit international.
Une bataille diplomatique loin d’être terminée
Au-delà de ces sept évolutions, le projet américain comporte un autre changement rédactionnel : il rappelle et réaffirme la résolution 2797 de 2025, sans reprendre la référence générale à l’ensemble des résolutions antérieures figurant dans certaines formulations précédentes. Ce choix s’inscrit dans la volonté de Washington de privilégier le cadre politique défini par le Conseil de sécurité en 2025.
La réaction du Front Polisario montre, en tout cas, que le texte est loin de faire consensus. Dans une lettre datée du 22 octobre 2026, son représentant auprès des Nations unies a vivement contesté le projet, estimant qu’il s’écartait des principes juridiques et des fondements du processus onusien. Les mercenaires à la solde d’Alger ont averti qu’une adoption sans modifications substantielles pourrait le conduire à se retirer du processus de paix.
Cette opposition annonce des discussions diplomatiques particulièrement sensibles. Le texte doit encore passer par les consultations entre les membres du Conseil de sécurité, au cours desquelles certaines formulations pourraient être amendées afin de dégager un compromis.
Pour le Maroc, le projet constitue une évolution favorable sur plusieurs points essentiels : il place l’autonomie sous souveraineté marocaine au centre des négociations, mentionne la progression des reconnaissances internationales et envisage une transformation de la mission onusienne qui effacerait la référence au référendum de son nom.
Pour ses opposants, ces dispositions risquent au contraire de préjuger de l’issue du processus politique et de réduire la portée de l’autodétermination.
Le véritable test interviendra lors du vote prévu le 31 octobre 2026. C’est la version finale, et non le premier brouillon, qui permettra de mesurer jusqu’où les États-Unis et les autres membres du Conseil de sécurité sont prêts à aller dans cette réorientation.
En diplomatie onusienne, le draft zéro donne souvent le ton des négociations. Il ne préjuge toutefois pas de leur dénouement. Dans le dossier du Sahara marocain, les prochains jours diront si les changements proposés par Washington deviennent les nouveaux paramètres du processus politique ou s’ils seront atténués par les exigences d’un compromis entre les quinze membres du Conseil. Ce qui ne ferait que conforter le statu quo et la stratégie d’obstruction.
