Ahmed Zoubaïr
Fini l’ère du chèque maudit, symbole d’angoisse judiciaire et de détention. Le gouvernement marocain veut redonner à ce moyen de paiement sa crédibilité perdue. En adoptant, le 9 octobre, le projet de loi n°71.24 modifiant le Code de commerce, l’exécutif engage une réforme attendue depuis longtemps: celle d’un cadre juridique plus moderne, plus souple et surtout plus juste.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte marque un tournant : il ne s’agit plus seulement de sanctionner, mais de rétablir la confiance. Le chèque, autrefois pilier des transactions commerciales, a souffert d’une érosion dramatique de sa crédibilité. Et pour cause : près d’un million de chèques rejetés en 2024, selon Bank Al-Maghrib, pour plusieurs millions de DH.
La fin de la spirale pénale
« L’objectif est clair : restaurer la confiance dans le chèque », a expliqué Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil. Derrière cette réforme, une ambition : alléger la pression sur les tribunaux, réduire le nombre de détentions et favoriser la régularisation.
Jusqu’ici, un chèque sans provision pouvait valoir à son émetteur une amende de 25 % du montant et pire encore, la contrainte par corps et la prison. Ce qui est quelque part contre productif . Comment permettre à l’émetteur du chèque en bois de régulariser sa situation alors qu’il est derrière les barreaux ? La situation devient plus dramatique si le mis en accusé est un chef d’entreprise . Le priver de liberté ne lui permet guère d’agir pour trouver des solutions au problème avec en plus un risque réel, en l’absence du patron, d’aggraver les difficultés de la société qui peuvent déboucher sur la fermeture de l’entreprise et la mise au chômage des salariés. Bonjour les drames sociaux et la précarisation des familles !
Désormais, le paiement du chèque accompagné d’une amende réduite à 2 % mettra fin aux poursuites. Mieux encore, un accord à l’amiable pourra être trouvé à toutes les étapes de la procédure, y compris après condamnation. Le retrait de la plainte suffit à clore le dossier.
Une avancée majeure, selon plusieurs juristes, qui y voient une évolution vers une justice plus pragmatique, recentrée sur la réparation plutôt que sur la répression.
Une réforme au service de la paix économique
La réforme ne se limite pas au volet pénal. Elle ambitionne de réconcilier les acteurs économiques avec un instrument devenu synonyme de risque. En introduisant plus de souplesse dans les transactions commerciales, le gouvernement cherche à créer un climat de confiance propice à l’investissement et à la fluidité des échanges.
Le texte prévoit également une contribution libératoire pour permettre aux personnes interdites de chéquier de régulariser leur situation. Une mesure à fort impact social et économique : elle pourrait réintégrer dans le circuit formel des milliers de citoyens et d’entrepreneurs exclus du système bancaire.
Un enjeu de modernisation et de justice
« L’émission de chèques sans provision est devenue un problème préoccupant pour la société et les investisseurs », a rappelé Mustapha Baitas. Le législateur vise à moderniser l’ensemble du cadre juridique des transactions commerciales. Il s’inscrit dans une stratégie globale de réforme du système financier et de la politique pénale, où la peur et la sanction cèdent la place à la confiance et la transparence.
En rendant au chèque sa fonction première – celle d’un instrument de confiance entre citoyens et institutions –, le gouvernement réhabilite un moyen de paiement essentiel dans l’optique de espère clore un chapitre d’insécurité juridique et d’instabilité économique. Une vision qui n’est pas partagée par tous. Certains voient dans la dépénalisation du chèque sans provision un chèque en blanc pour les mauvais payeurs.
