La justice a rendu son verdict dans l’affaire de la gestion controversée de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP).
Jamil Manar
Abdelmoula Abdelmoumni, qui a présidé cet organisme entre 2010 et 2019, a été condamné mardi 10 novembre par la chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Rabat à quatre ans de prison ferme et à une amende de 20.000 dirhams.
L’ancien président de la Mutuelle a toutefois été acquitté des accusations de détournement de deniers publics et d’abus d’influence. Il a en revanche été reconnu coupable des autres infractions retenues contre lui.
Sur le plan civil, la juridiction a prononcé une condamnation solidaire des prévenus reconnus coupables au versement de 22 millions de dirhams de dommages et intérêts au profit de la partie civile. Elle a également ordonné la confiscation d’un bien immobilier au bénéfice du Trésor public, tout en levant les saisies concernant les autres propriétés.
Les autres mis en cause ont également été fixés sur leur sort. Abdelrahman M’ham a écopé de deux ans et demi de prison ferme et d’une amende de 5.000 dirhams. Abderrahim Derdari a été condamné à deux ans de prison, dont quatorze mois ferme, le reste étant assorti du sursis, ainsi qu’à une amende de 5.000 dirhams. Tous deux ont été acquittés de l’accusation de participation au détournement de deniers publics, mais reconnus coupables d’autres faits. Quant à Khalid El Mourabit El Ghalbzouri, il a bénéficié d’un acquittement général.
Au cœur de cette affaire, les conditions de gestion financière et administrative de la MGPAP durant les neuf années de présidence d’Abdelmoula Abdelmoumni. Les investigations ont notamment passé au crible plusieurs marchés portant sur des prestations destinées aux adhérents, notamment les services de secours et d’assistance, la couverture médicale, le gardiennage, le nettoyage ainsi que l’aménagement de certains équipements.
Parmi les contrats examinés figure le marché « Achamil », estimé à 120 millions de dirhams et portant notamment sur des prestations d’assistance et de secours ainsi que sur des services liés à l’assurance maladie des adhérents.
Les audits réalisés dans le cadre de cette procédure avaient mis en évidence plusieurs irrégularités présumées dans la passation des marchés. Les observations concernaient notamment des opérations conduites sans mise en concurrence suffisante, le fractionnement de certains marchés et le recours à des bons de commande en lieu et place de procédures plus formalisées.
Arrêté en mars 2024, l’ancien président de la MGPAP avait été placé en détention préventive. L’enquête menée par la police judiciaire avait alors porté sur les modalités de gestion de la Mutuelle et les conditions d’attribution des différents contrats conclus pendant son mandat. Ce verdict, rendu en première instance, n’est pas définitif. Les condamnés disposent de la possibilité d’interjeter appel.
