Pour le Maroc, l’enjeu n’est pas uniquement technique, mais réside dans la capacité à élaborer une doctrine juridico-politique de l’espace permettant de concilier coopération internationale, autonomie normative et protection des intérêts stratégiques
L’espace extra-atmosphérique constitue aujourd’hui un prolongement fonctionnel des territoires terrestres, sans relever du régime classique de la souveraineté étatique. Les activités spatiales, initialement conçues comme des entreprises scientifiques et technologiques, se sont progressivement imposées comme des instruments structurants de puissance, de sécurité et de gouvernance globale.
Dans ce contexte, la question centrale n’est plus de savoir si les États doivent accéder à l’espace, mais dans quelles conditions juridiques et politiques cet accès peut être compatible avec l’exercice effectif de la souveraineté nationale. Pour le Maroc, cette problématique se pose avec une acuité particulière, notamment à travers les domaines de la télédétection et des télécommunications spatiales. Ces deux activités, bien que régies par un cadre juridique international établi, révèlent des tensions persistantes entre universalité du droit spatial et asymétrie des capacités étatiques.
I – La télédétection spatiale : une activité licite au regard du droit international, mais politiquement sensible
La télédétection spatiale repose sur un fondement juridique essentiel : l’espace extra-atmosphérique, en tant que domaine non appropriable, demeure librement accessible à tous les États. Ce principe n’affecte pas la souveraineté des États sur leurs territoires et leurs ressources naturelles, mais permet l’utilisation de satellites dont le survol spatial rend possible l’observation de la surface terrestre. Si l’observation de la surface terrestre depuis l’espace relève pleinement de la souveraineté de chaque État sur son propre territoire et l’espace aérien qui le surplombe, l’observation de son territoire par d’autres États s’est développée dans un cadre juridique marqué par le silence normatif et par une pratique internationale largement permissive, sans qu’un principe clair de consentement de l’État observé n’ait été consacré. Le Traité de 1967 sur l’espace extra-atmosphérique ne réglemente pas directement les activités de télédétection de la Terre. Celles-ci se sont ainsi développées en l’absence de règles conventionnelles spécifiques encadrant l’observation du territoire d’États tiers depuis l’espace.
Les Principes relatifs à la télédétection adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1986 reconnaissent la licéité de ces activités dans le cadre du droit spatial, tout en rappelant la souveraineté permanente des États sur leurs ressources naturelles et en encourageant la coopération internationale dans l’utilisation et la diffusion des données. Toutefois, ces principes, de nature non contraignante, ne consacrent ni un droit général de l’État observé au consentement préalable, ni un mécanisme effectif garantissant un partage équitable des données, laissant subsister un déséquilibre structurel au profit des puissances spatiales, lesquelles peuvent, par l’exploitation des données issues de la télédétection, tirer un avantage stratégique et économique des territoires d’États dépourvus de capacités spatiales propres, sans que ceux-ci disposent d’un véritable pouvoir de contrôle ou de consentement. Cette situation crée une dissociation entre territorialité et information territoriale : alors que la souveraineté de l’État s’exerce pleinement sur son territoire terrestre et son espace aérien, les données relatives à ce même territoire peuvent être collectées, analysées et diffusées par des acteurs étrangers, publics ou privés, en toute légalité. Cela ne constitue pas une violation formelle, mais modifie profondément les conditions d’exercice de la souveraineté.
II. Les télécommunications spatiales : régulation internationale et dépendance structurelle
Les télécommunications spatiales illustrent de manière encore plus manifeste l’écart entre le principe d’égalité souveraine des États et la réalité des rapports de puissance dans l’espace. Si le droit international affirme la non-appropriation de l’espace, l’accès effectif aux services de télécommunication repose sur des ressources rares et finies : orbites géostationnaires, fréquences radioélectriques, capacités satellitaires. Leur attribution et leur gestion sont encadrées par des mécanismes internationaux complexes, notamment au sein de l’Union internationale des télécommunications.
Pour le Maroc, les télécommunications spatiales représentent à la fois un facteur essentiel de développement économique et de connectivité, un enjeu de sécurité nationale, ainsi qu’un domaine dans lequel la souveraineté s’exerce de manière indirecte et conditionnée. Si ces technologies constituent un apport globalement positif pour le pays, elles n’en exigent pas moins une organisation juridique et réglementaire rigoureuse, destinée à prévenir toute dépendance structurelle et à faire face à l’hégémonie des puissances disposant de capacités spatiales avancées. Dans ce contexte, la maîtrise contractuelle des capacités satellitaires, notamment par le biais des transpondeurs, apparaît comme un levier stratégique permettant de préserver l’autonomie des communications nationales, leur sécurité et leur soutenabilité à long terme. L’émergence du transport spatial orbital et suborbital, encore largement prospectif pour le Maroc, impose en théorie d’anticiper un encadrement juridique adapté, afin d’éviter toute insécurité juridique ou dépendance future. En pratique toutefois, une telle anticipation supposerait une volonté politique réelle de régulation, souvent perçue comme délicate dès lors qu’elle implique l’ouverture des communications, la transparence des flux informationnels et, plus largement, la possibilité pour les citoyens d’accéder, de s’exprimer et de participer. Dans ce contexte, la tentation demeure forte de se référer à des modèles juridiques étrangers éprouvés, sans toujours engager le débat interne qu’exigerait une véritable appropriation nationale du droit spatial et des télécommunications.
III. Observations juridico-politiques sur les opérations et activités spatiales
Les activités spatiales, qu’il s’agisse de la télédétection, des télécommunications ou du transport spatial de personnes et de fret, s’inscrivent dans un cadre international à la fois strict, fragmenté et évolutif, résultant d’une superposition de normes conventionnelles, de principes non contraignants et de pratiques étatiques largement dominées par les puissances disposant de capacités spatiales avancées. Dans ce contexte, le Maroc se trouve confronté à une exigence de conciliation permanente entre l’affirmation de sa souveraineté nationale, le respect de ses engagements internationaux et la nécessité de garantir la sécurité juridique et opérationnelle des activités spatiales menées sur son territoire ou dans son intérêt. Cette conciliation ne saurait toutefois se limiter à une application passive de normes élaborées ailleurs, mais appelle une réflexion autonome sur l’adaptation, l’appropriation et, le cas échéant, la contestation des cadres juridiques existants.
La régulation des activités spatiales et des télécommunications apparaît dès lors non seulement comme un impératif technique ou sécuritaire, mais également comme un enjeu politique et sociétal, dans la mesure où elle conditionne l’accès à l’information, la circulation des idées et la participation des citoyens à l’espace public. À cet égard, la formulation de propositions juridiques visant à renforcer l’autonomie normative du Maroc ne relève pas d’un simple droit d’expression doctrinale, mais d’un devoir intellectuel de contribution au débat public, orienté vers la préservation de l’intérêt général et l’émancipation juridique nationale. L’objectif n’est pas de se soustraire aux règles du droit international de l’espace, mais d’en faire un instrument au service d’une souveraineté maîtrisée, fondée sur des choix normatifs assumés, plutôt que sur une dépendance structurelle à des modèles étrangers ou à des cadres réglementaires imposés de facto.La télédétection et les télécommunications spatiales révèlent une transformation profonde de la souveraineté étatique à l’ère de la domination technologique et informationnelle. Pour le Maroc, l’enjeu n’est pas uniquement technique, mais réside dans la capacité à élaborer une doctrine juridico-politique de l’espace permettant de concilier coopération internationale, autonomie normative et protection des intérêts stratégiques, dans un contexte marqué par des dépendances structurelles persistantes. Ces questions, au cœur des débats contemporains sur souveraineté et conflictualité, constituent le fil directeur de l’ouvrage à paraître, « Air et Espace : souveraineté et conflictualité ».
* Auteure de Droit aérien et spatial (Éd. 2022, 2ᵉéd à paraître)
