Les groupes de la majorité parlementaire ont en effet déposé un amendement visant à soumettre les entreprises de ces deux secteurs réalisant un bénéfice net supérieur ou égal à 100 millions de DH au taux de 40 %, jusque-là réservé notamment aux banques, aux assurances, à Bank Al-Maghrib et à la CDG. Pour justifier cette extension, les élus invoquent la justice fiscale, le niveau de rentabilité des entreprises concernées et la structure de marchés qu’ils considèrent comme « quasi monopolistiques ». L’idée est de faire contribuer davantage des secteurs jugés particulièrement rémunérateurs et caractérisés par une concurrence limitée.
Le dispositif proposé n’est pas anodin : le seuil de 100 millions de DH déclencherait l’application du taux de 40 % sur la totalité du bénéfice imposable, et non sur la seule fraction dépassant ce montant. Une différence qui peut sensiblement alourdir la facture fiscale des entreprises concernées. Avec cet amendement, la majorité entend donc élargir le cercle des grandes entreprises appelées à contribuer davantage aux recettes de l’État. Reste à savoir si cette extension sera adoptée et comment les secteurs concernés apprécieront ce nouveau tour de vis fiscal.
