A partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France – et non plus six – sur une année civile pour bénéficier des prestations familiales (allocations familiales et prime à la naissance d’un enfant et minimum vieillesse notamment) et du minimum vieillesse, selon un décret publié au Journal officiel dimanche 21 avril.
Le gouvernement français avait annoncé en 2023 son intention d’allonger ce délai, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre une supposée fraude sociale. « Je souhaite qu’on relève la condition de résidence sur l’année », avait indiqué Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics. On passe tout à neuf mois pour bénéficier des allocations sociales. » Ce laps de temps correspond par exemple au temps exigé pour bénéficier du RSA.
Or, cette décision, qui exclut certaines aides comme la Protection universelle maladie (Puma), héritière de la couverture maladie universelle, a fait plusieurs milliers de mécontents parmi la communauté étrangère de France, notamment les binationaux qui possèdent la double nationalité. C’est le cas par exemple des Marocains qui font des va et vient réguliers entre le pays d’accueil et le pays d’origine. Ceux-là ne peuvent plus passer plus de trois mois hors de France, sinon ils risquent de perdre le droit aux aides sociales dont l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). « Cette mesure discriminatoire trahit le véritable état d’esprit des autorités françaises qui ne reconnaissent que les Français de souche et non les autres enfants de la république de confession musulmane traités comme des citoyens de seconde zone », dénonce un Marocain de France.
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