Le Chef du Gouvernement vient d’envoyer le 17 mars dernier aux différents départements ministériels une circulaire les invitant à faire leurs propositions pour élaborer la programmation budgétaire triennale (PBT) 2022-2024, en application des dispositions de la LOF (loi organique des finances.) En effet, celle dernière stipule dans son article 5 que « la loi de finances de l’année est élaborée par référence à une programmation budgétaire triennale actualisée chaque année en vue de l’adapter à l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays». Pour rappel, cette disposition de la LOF est entrée en vigueur en 2019.
Ainsi, les membres du gouvernement et les Hauts Commissaires sont invités, à préparer leurs propositions budgétaires assorties d’objectifs et d’indicateurs de performance, en suivant en cela les orientations générales définies par ladite circulaire, soit un processus similaire à celui suivi pour l’élaboration du projet de loi de finances. Bien sûr, la préparation de la PBT se fait dans un environnement national et international qui demeure marqué par de multiples incertitudes dont il convient de tenir compte. La prudence et la vigilance ont été par conséquent de mise.
Les orientations principales pour la période 2022-2024 s’inscrivent bien dans cette logique. Elles ne diffèrent pas beaucoup de celles qui fondent la loi de finances de l’année en cours. Elles consistent à : maitriser les dépenses du personnel ; consolider la gestion des affaires publiques en rationalisant le train de vie de l’Etat ; améliorer l’efficacité de l’investissement en donnant notamment la priorité aux projets en cours de réalisation, en réalisant des études préalables d’impact économique et social, en rationalisant les subventions accordées aux EEP, en apurant le foncier ; favoriser la préférence nationale ; développer l’approche genre et l’égalité des sexes…
Concrètement, il s’agira de poursuivre le chemin tracé dans les derniers discours du Roi auxquels la circulaire du Chef du Gouvernement fait explicitement référence à savoir la relance économique et la promotion de l’emploi, la généralisation de la protection sociale et la réforme du secteur public.
Pour ce qui est des prévisions chiffrées, le gouvernement table sur une croissance moyenne de 4% durant la période triennale (revue à la baisse de 0,5 point par rapport aux prévisions précédemment annoncées), un déficit budgétaire limité à 5% (y compris les recettes de privatisation) et un taux d’inflation ne dépassant pas 1%. Pour l’année 2021, le taux de croissance attendu serait de 4,8% contre -6,7% en 2020.
On le voit, le gouvernement, en fin de mandat, s’est limité au « service minimum » pour ainsi dire sans faire preuve d’esprit créatif ou afficher une quelconque ambition. D’ailleurs, d’aucuns ne manqueraient pas de souligner cette inadéquation entre un gouvernement qui vit ses derniers mois et l’élaboration d’une programmation budgétaire triennale pour le pays. A vrai dire, une telle appréhension n’a pas lieu d’être dans le contexte marocain pour au moins deux raisons : une raison d’ordre institutionnel et une autre d’ordre juridique.
La première peut être exprimée dans cette formule lapidaire « les gouvernements passent, l’Etat reste». Ainsi, les choix stratégiques et les grandes orientations du pays sont arrêtés par le Roi conformément à la Constitution de 2011 qui définit clairement les pouvoirs et précise la répartition des prérogatives. Cela a l’avantage de la clarté et donne à notre pays les ressorts de la stabilité et de la continuité dans les choix et les priorités.
La deuxième raison tient à la nature même des lois de programmation pluriannuelle. En effet, comme nous l’avions mentionné précédemment, la programmation budgétaire triennale n’est pas figée. Loin s’en faut. Elle fait l’objet chaque année, à l’occasion de l’examen de la loi de finances, d’ajustement en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et sociale. C’est le cas d’ailleurs des lois de finances, corrigées par des lois de finances rectificatives et des lois en général, exposées à leur tour aux amendements ou carrément à l’abrogation. Le gouvernement, en exercice, est tenu de par la loi à présenter devant les commissions des finances parlementaires avant le 31 juillet la PBT. Entre temps, un calendrier de réunions regroupant les responsables du budget et les représentants des différents ministères est fixé pour la période du 15 avril au 10 mai. Ce qui laissera suffisamment de temps à la direction du budget de procéder aux arbitrages nécessaires et au montage de la programmation budgétaire pour les trois années à venir.
Toutefois, le gouvernement qui émanera des prochaines élections, que nous espérons proche des réalités de notre peuple et sensible à ses attentes, aura toute la latitude pour introduire dans cette PBT tout ajustement jugé nécessaire et en conformité avec son programme et les engagements qu’il aura pris devant les électeurs. Ajuster et améliorer sans pour autant chambouler totalement l’ordre existant. C’est notre Constitution, dans sa lettre et son esprit qui le veut. Du reste, on n’a pas à s’en plaindre. Vivement le changement démocratique !
