À l’issue d’une vaste consultation publique menée auprès des professionnels du marché, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a publié la version finale de son guide consacré à la gestion sous mandat (GSM). Ce document de référence vise à encadrer cette activité en proposant un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques destinées aussi bien aux gestionnaires qu’aux investisseurs. S’inscrivant dans sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMMC met ainsi à la disposition des acteurs du marché un cadre opérationnel détaillé permettant aux gestionnaires sous mandat d’exercer leurs missions dans l’intérêt exclusif de leurs clients, conformément aux exigences déontologiques et aux standards reconnus de la gestion d’actifs.
Le guide s’adresse également aux investisseurs, auxquels il fournit des repères et recommandations pratiques pour mieux comprendre les mécanismes de la gestion sous mandat et entretenir une relation transparente avec les professionnels du secteur. En l’absence d’un dispositif réglementaire spécifiquement dédié à cette activité, ce guide constitue désormais la principale référence en matière de gestion sous mandat d’instruments financiers. Il rassemble les attentes de l’AMMC en termes de gouvernance, d’organisation et de bonnes pratiques, dont l’application rigoureuse est attendue des intervenants concernés. L’Autorité souligne que, comme toute activité relevant du marché des capitaux, la gestion sous mandat requiert un cadre de fonctionnement adapté afin de garantir sa crédibilité, de favoriser son développement dans des conditions saines et de préserver l’intégrité ainsi que la stabilité du système financier. L’élaboration de ce document a bénéficié des contributions et observations des acteurs du marché, recueillies dans le cadre d’une consultation publique élargie, permettant d’aboutir à un texte en phase avec les réalités opérationnelles du secteur. L’AMMC invite enfin les sociétés de gestion sous mandat et les investisseurs à s’approprier pleinement ces recommandations et à veiller à leur mise en œuvre, afin de faire de cette activité émergente un levier efficace de mobilisation de l’épargne et de financement de l’économie nationale.
