Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ont signé, mercredi 20 mai 2026 à Rabat, un accord-cadre de partenariat et de coopération visant à renforcer la transparence du marché des capitaux, la sécurité juridique des investissements ainsi que la protection de l’ordre public économique et financier. Paraphé par M’hammed Abdennabaoui, Président délégué du CSPJ et Tarik Senhaji, Président de l’AMMC, cet accord traduit la volonté des deux institutions de consolider leur coopération institutionnelle à travers l’échange d’expertises, la formation juridique spécialisée, le soutien à la recherche et le développement des compétences dans les domaines liés au marché des capitaux, au contentieux financier et aux procédures judiciaires. Conscientes de la complémentarité de leurs missions en matière de protection des investissements et d’intégrité financière, les deux parties ont arrêté un programme de coopération multidimensionnelle portant notamment sur :
* L’organisation de formations et d’ateliers scientifiques consacrés à la lutte contre les délits boursiers, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi qu’aux évolutions récentes de la criminalité financière ;
* La tenue de séminaires et de journées d’études sur les infractions liées aux instruments financiers et les enjeux juridiques induits par les avancées technologiques ;
* Le développement d’actions conjointes visant à renforcer la transparence et l’intégrité des marchés financiers ;
* L’échange de documents, de rapports et d’études scientifiques conformément aux procédures en vigueur ;
* La coopération dans la réalisation de recherches spécialisées en législation financière et en marchés de capitaux.
Au-delà de sa portée institutionnelle, cet accord s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de développement du marché des capitaux marocain. Dans un contexte où le recours au marché des capitaux s’impose de plus en plus comme un levier de financement de l’économie nationale, cette synergie entre le CSPJ et l’AMMC apparaît essentielle pour garantir la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers et renforcer la confiance des investisseurs.
À propos de l’AMMC
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux est l’organe de régulation du marché marocain des capitaux. Elle veille à la protection de l’épargne investie en instruments financiers ainsi qu’au bon fonctionnement et à la transparence du marché. Membre de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) depuis 1996, l’AMMC a signé en 2007 le mémorandum multilatéral d’échange et de coopération de l’OICV, faisant du Maroc le 44e pays signataire et le troisième pays africain à adhérer à ce dispositif.
À propos du CSPJ
Institution constitutionnelle présidée par Sa Majesté le Roi, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a pour mission de garantir l’indépendance de la justice. Il assure notamment la gestion de la carrière des magistrats, veille au respect des garanties qui leur sont accordées et élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire.
