A compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle qu’en soit la valeur, nous apprend non sans surprise un communiqué de l’administration des douanes et impôts indirects. Or, les particuliers qui ont l’habitude de faire leur shopping personnel sur les plateformes étrangères du commerce en ligne ont été bien surpris par cette annonce. La raison en est qu’ils ont toujours été obligés de s’acquitter des droits de douane et autres taxes sur les produits achetés à l’étranger via des sites en ligne. Les achats ne sont pas livrés – le service de livraison est généralement assuré par DHL- directement chez eux mais font une halte dans les services de la douane de l’aéroport de Casablanca où ils les récupèrent après avoir payé les droits de douane dessus. Donc aucune exonération n’a été accordée avant le 1er juillet prochain sur n’importe quel achat d’articles en ligne de plus de 1250 DH ! Dans son communiqué, l’administration des douanes vise particulièrement les commerçants marocains qui ont profité des prix bas des marchandises, pratiqués par certains sites électroniques notamment chinois (non implantés au Maroc) pour s’approvisionner en quantités industrielles et les revendre ensuite sur le marché local. Selon la note de la douane, cette activité a conduit à l’émergence d’un marché informel de revente d’articles achetés sur ces plateformes par le biais de pratiques frauduleuses telles que le fractionnement des achats entre plusieurs bénéficiaires alors que le client est la même personne «pour bénéficier d’une exonération douanière et contourner les règles de contrôle de la protection des consommateurs». « Ces pratiques constituent une concurrence déloyale pour l’industrie locale et le commerce officiel, une perte de revenus pour l’État et peuvent représenter un danger pour la santé des consommateurs », ajoute la note. Les ventes sur Internet depuis le Royaume ont littéralement explosé, dopé notamment par la crise sanitaire et l’accélération de la transformation numérique ainsi que par le développement des services de livraison logistique. En 2021, les transactions du commerce électronique ont atteint le milliard de dirhams et ce chiffre pourrait doubler à la fin 2022. Une manne extraordinaire que la douane, dont les recettes volent de record en record, a décidé de taxer au risque de susciter des interrogations sur l’opportunité d’une telle mesure qui ne fait pas l’unanimité surtout parmi les gros bonnets du business virtuel, assurés de boire la taxe.
- jeu, 5 décembre 2024