Livraison d’armes : Les Pays-Bas lèvent les restrictions…

Le gouvernement intérimaire néerlandais a levé les restrictions sur les livraisons d’armes à la Turquie, à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis dans le but d’adhérer à un traité franco-germano-espagnol sur les armes. Les restrictions désormais levées faisaient suite à une politique de « présomption de refus » et signifiaient que les permis d’exportation d’armes vers les trois pays concernés étaient refusés à moins qu’il puisse être prouvé de manière « irréfutable » que les armes ne seraient pas utilisées pour les conflits dans le nord de la Syrie ou au Yémen. Dans une lettre adressée au Parlement la semaine dernière, le gouvernement a déclaré qu’il devait supprimer cette politique car il souhaitait adhérer à un traité franco-germano-espagnol qui réglemente les exportations d’armes tout en respectant les critères de l’UE et de l’ONU en matière d’exportation d’armes.

Aucun des pays signataires (potentiels) du traité n’applique une politique de « présomption de refus », car les partenaires du traité se fient mutuellement à leurs évaluations en matière de contrôle des exportations, a ajouté le gouvernement dans sa lettre.

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