La loi est entrée en vigueur, mais la contestation ne faiblit pas. L’ABAM maintient la grève et durcit le ton, relançant un bras de fer qui dépasse désormais les seuls intérêts de la profession. En jeu : les intérêts du justiciable, l’autorité de la loi et, surtout, le fonctionnement de la justice.
Ahmed Zoubaïr
Adoptée, promulguée, inscrite dans l’ordre juridique : le dossier de la nouvelle loi sur les avocats est théoriquement clos. Dans les prétoires, il ne l’est manifestement pas. L’ABAM a annoncé dans un communiqué en date du vendredi 27 août de prolonger la mobilisation et la suspension des prestations professionnelles. Autrement dit, Parlement a tranché, mais les avocats ne comptent pas baisse les manches…
Désormais, ce bras de fer dépasse la seule profession : il met à l’épreuve l’autorité de la loi, le dialogue institutionnel et, surtout, la continuité du service de la justice. L’impasse est totale.
D’un côté, l’État use de sa légitimité pour légiférer et réformer. De l’autre, les avocats défendent l’indépendance de leur profession et les garanties dues au justiciable. Jusqu’ici, rien d’anormal. En démocratie, une réforme peut être contestée, une profession peut protester, un texte peut être critiqué, amendé, combattu sur le terrain politique ou judiciaire.
Mais quand le conflit s’enlise, s’envenime et s’installe dans la durée, la nature du débat change. Qui paie finalement la facture de cette confrontation ? Le citoyen. Celui dont le dossier est bloqué pendant des semaines et des semaines. Celui qui ne comprend pas pourquoi son affaire n’est pas traitée et accuse autant de retard. Celui qui découvre, brutalement, que derrière les querelles institutionnelles et autre arguties juridiques se profile une réalité beaucoup plus prosaïque : La justice n’est pas seulement minée par les lenteurs et les dysfonctionnements qui pénalisent déjà les justiciables : elle est désormais laissée à l’arrêt!
Défendre le justiciable… sans le prendre en otage
Là réside toute l’ambiguïté du mouvement. Les avocats ont raison de rappeler que l’indépendance de la défense n’est pas une variable d’ajustement. Elle est le pilier de toute justice digne de ce nom. Mais cette vérité en appelle une autre : le justiciable ne saurait devenir la variable d’ajustement du conflit. Voilà le paradoxe le plus cruel de cette crise : comment défendre les droits du citoyen en interrompant le service public de la justice ?
La question est très embarrassante. Elle n’en est pas moins légitime. Et elle vaut pour tous. Aux pouvoirs publics, elle rappelle qu’une réforme viable ne saurait faire l’économie d’un dialogue sérieux avec les professionnels concernés. Aux avocats, elle rappelle qu’une profession aussi essentielle à l’État de droit porte une responsabilité particulière : ne pas faire payer aux seuls justiciables les conséquences du différend.
Le précédent constitutionnel
Autre sujet, autre inquiétude : la Cour constitutionnelle n’a pas pu statuer au fond sur le recours qui lui était soumis, dans les formes où il lui a été présenté. Pour l’ABAM, cet épisode ne saurait être réduit à un simple incident de procédure. La question est trop sérieuse pour ne pas appeler d’explications. Car lorsqu’un texte aussi sensible est contesté et que son examen constitutionnel au fond n’aboutit pas, le malaise ne disparaît pas : il change simplement de scène. Du Parlement, il glisse aux institutions judiciaires, puis revient dans l’espace public. Et pendant ce temps, la crise dure et perdure.
Le point de non-retour
Le vrai danger serait que chacun se cadenasse dans sa logique . Le gouvernement pourrait estimer que la loi est votée, donc l’affaire réglée. Les avocats pourraient juger que la mobilisation doit durer jusqu’au retrait ou à la refonte du texte. Entre les deux, il y a pourtant un troisième acteur : le citoyen. C’est lui qui devrait être au centre de toute réforme de la justice. Pas le gouvernement, pas les barreaux, pas les corporatismes. Le justiciable. Une justice moderne ne saurait être un terrain de victoire pour un camp ou l’autre ; elle se mesure à sa capacité à protéger les droits, garantir les libertés, réduire les délais et rester accessible.
Le maintien du boycott des prétoires ouvre une nouvelle phase, et elle sera dangereuse si elle se mue en épreuve d’endurance. Car dans un bras de fer institutionnel, celui qui tient le plus longtemps n’a pas forcément raison ; il est parfois simplement celui qui accepte le plus longtemps les dégâts collatéraux. Or, ici, ces dégâts ont un nom : les justiciables. Il serait donc temps que les protagonistes cessent de compter les points. Il serait temps de parler. Pas pour sauver les apparences, ni pour permettre à l’un de proclamer sa victoire sur l’autre. Mais pour sauver ce qui peut encore l’être : la confiance dans la justice.
La prochaine échéance de l’ABAM sera donc scrutée de près. Si la mobilisation persiste, la pression montera. Sur les tribunaux, sur les justiciables, sur les pouvoirs publics, mais aussi sur les avocats eux-mêmes. Car une grève qui s’éternise finit toujours par poser une question gênante : à quel moment la défense d’un principe devient-elle une paralysie ? La réponse n’est pas simple. Elle exige du courage politique de la part de l’État et de la responsabilité professionnelle de la part des avocats.
Sortir par le haut
La pire issue serait une victoire à la Pyrrhus : un gouvernement qui impose sa réforme mais sort durablement affaibli dans sa relation avec les avocats ; une profession qui obtient satisfaction sur certains points mais laisse derrière elle des milliers de justiciables pénalisés ; et une justice qui, au final, sort de cette bataille plus lente, plus conflictuelle et moins crédible. Ce serait une défaite collective.
La loi divise mais elle est passée. La colère reste tenace chez les avocats. Il appartient désormais aux deux camps de comprendre qu’une démocratie ne se mesure pas seulement à sa capacité à éviter les conflits, mais aussi à celle de les résoudre. C’est pour cela qu’il est urgent de rouvrir la porte du dialogue. Pas demain. Tout de suite.
