Alors que la contestation de la loi n°66.23 se poursuit, le maintien de la suspension des prestations professionnelles creuse les divergences au sein du barreau. Entre ceux qui veulent maintenir la pression et ceux qui redoutent l’usure du mouvement, l’unité de la profession se fissure… au risque de fragiliser sa mobilisation.
Ahmed Zoubaïr
Adoptée, promulguée, inscrite dans l’ordre juridique : le dossier de la nouvelle loi sur les avocats est théoriquement clos. Dans les prétoires, il ne l’est manifestement pas. L’ABAM a annoncé dans un communiqué en date du vendredi 27 août de prolonger la mobilisation et la suspension des prestations professionnelles. Autrement dit, Parlement a tranché, mais les avocats ne comptent pas baisse les manches… Désormais, ce bras de fer dépasse la seule profession : il met à l’épreuve l’autorité de la loi, le dialogue institutionnel et, surtout, la continuité du service de la justice. L’impasse est totale. D’un côté, l’État use de sa légitimité pour légiférer et réformer. De l’autre, les avocats défendent l’indépendance de leur profession et les garanties dues au justiciable. Jusqu’ici, rien d’anormal. En démocratie, une réforme peut être contestée, une profession peut protester, un texte peut être critiqué, amendé, combattu sur le terrain politique ou judiciaire.
Mais quand le conflit s’enlise, s’envenime et s’installe dans la durée, la nature du débat change. Qui paie finalement la facture de cette confrontation ? Le citoyen. Celui dont le dossier est bloqué pendant des semaines et des semaines. Celui qui ne comprend pas pourquoi son affaire n’est pas traitée et accuse autant de retard. Celui qui découvre, brutalement, que derrière les querelles institutionnelles et autre arguties juridiques se profile une réalité beaucoup plus prosaïque : La justice n’est pas seulement minée par les lenteurs et les dysfonctionnements qui pénalisent déjà les justiciables : elle est désormais laissée à l’arrêt!
Défendre le justiciable… sans le prendre en otage
Là réside toute l’ambiguïté du mouvement. Les avocats ont raison de rappeler que l’indépendance de la défense n’est pas une variable d’ajustement. Elle est le pilier de toute justice digne de ce nom. Mais cette vérité en appelle une autre : le justiciable ne saurait devenir la variable d’ajustement du conflit. Voilà le paradoxe le plus cruel de cette crise : comment défendre les droits du citoyen en interrompant le service public de la justice ? La question est très embarrassante. Elle n’en est pas moins légitime. Et elle vaut pour tous. Aux pouvoirs publics, elle rappelle qu’une réforme viable ne saurait faire l’économie d’un dialogue sérieux avec les professionnels concernés. Aux avocats, elle rappelle qu’une profession aussi essentielle à l’État de droit porte une responsabilité particulière : ne pas faire payer aux seuls justiciables les conséquences du différend.
Le précédent constitutionnel
Autre sujet, autre inquiétude : la Cour constitutionnelle n’a pas pu statuer au fond sur le recours qui lui était soumis, dans les formes où il lui a été présenté. Pour l’ABAM, cet épisode ne saurait être réduit à un simple incident de procédure. La question est trop sérieuse pour ne pas appeler d’explications.
Car lorsqu’un texte aussi sensible est contesté et que son examen constitutionnel au fond n’aboutit pas, le malaise ne disparaît pas : il change simplement de scène. Du Parlement, il glisse aux institutions judiciaires, puis revient dans l’espace public. Et pendant ce temps, la crise dure et perdure.
Le vrai danger serait que chacun se cadenasse dans sa logique . Le gouvernement pourrait estimer que la loi est votée, donc l’affaire réglée. Les avocats pourraient juger que la mobilisation doit durer jusqu’au retrait ou à la refonte du texte. Entre les deux, il y a pourtant un troisième acteur : le citoyen. C’est lui qui devrait être au centre de toute réforme de la justice. Pas le gouvernement, pas les barreaux, pas les corporatismes. Le justiciable. Une justice moderne ne saurait être un terrain de victoire pour un camp ou l’autre ; elle se mesure à sa capacité à protéger les droits, garantir les libertés, réduire les délais et rester accessible.
La contestation de la réforme de la profession d’avocat est loin d’avoir livré son dernier acte. Une fissure commence à apparaître dans les rangs des Robes noires. La position jusqu’au boutiste de l’ABAM ne fait plus l’unanimité et révèle des dissensions de plus en plus visibles au sein de la profession, notamment au barreau de Casablanca.
À Casablanca, plusieurs avocats et figures de la profession comme l’ex-ministre de la Justice Mustapha Ramid ont ainsi choisi de briser le silence. Robe noire sur le dos, ils se sont symboliquement présentés mardi 2 septembre à la cour d’appel pour appeler à la reprise du travail. Un geste qui, au-delà de sa portée symbolique, traduit un malaise grandissant face à la prolongation d’un mouvement qui s’installe dans la durée. Le bras de fer oppose désormais deux préoccupations. D’un côté, les avocats qui entendent maintenir la mobilisation contre les dispositions de la réforme. De l’autre, ceux qui estiment que la poursuite du boycott risque de pénaliser davantage les justiciables, de perturber le fonctionnement de la justice et de fragiliser l’équilibre économique de nombreux cabinets.
Cette situation fait peser une menace réelle sur l’unité de la profession. Car si la contestation conserve une forte portée collective, la durée du mouvement commence à produire ses propres effets et à faire émerger des divergences sur sa stratégie et son opportunité. Le gouvernement mise sans doute sur cette division naissante et sur la lassitude croissante des avocats. En laissant le mouvement s’enliser, il pourrait espérer voir s’éroder progressivement le front commun constitué contre la réforme, sans avoir à consentir de nouvelles concessions. La multiplication des appels à la reprise du travail pourrait ainsi affaiblir la position de l’ABAM et réduire sa capacité à maintenir la mobilisation. Pour autant, la direction de l’ABAM ne semble pas vouloir abandonner le combat . Elle maintient sa consigne de boycott des audiences et de suspension des prestations judiciaires, tout en envisageant de nouvelles démarches institutionnelles pour faire valoir ses revendications.
Le conflit entre donc dans une nouvelle phase. Après avoir opposé les avocats au gouvernement autour de la réforme, il risque désormais de se jouer aussi au sein même des barreaux. Une fracture qui pourrait être plus difficile à refermer que le simple différend sur le contenu de la loi.
