Il aura fallu un changement de gouvernement pour exhumer un dossier relégué aux oubliettes depuis des années. En s’engageant devant le Parlement à criminaliser l’enrichissement illicite, Fatima Ezzahra El Mansouri rouvre un chantier crucial de moralisation de la vie publique. En octobre 2021, le projet de réforme du Code pénal qui comportait des dispositions en ce sens avait été retiré du Parlement, provoquant une vive controverse. Abdellatif Ouahbi, alors ministre de la Justice dans le gouvernement Akhannouch, avait défendu la nécessité de revoir le dispositif dans le cadre d’une réforme plus globale du Code pénal. Reconduit à son poste, il se retrouve aujourd’hui face à un engagement gouvernemental qui remet ce dossier au premier plan. Une question s’impose: pourquoi ce qui n’a pu aboutir hier devient-il aujourd’hui une priorité ? Et surtout, cette fois-ci, ira-t-on jusqu’au bout ? L’enjeu dépasse largement une querelle entre responsables politiques. Les affaires de corruption, de conflits d’intérêt, les élus condamnés et incarcérés pour malversations et les soupçons récurrents entourant certains détenteurs de responsabilités ont alimenté une défiance profonde. À force de scandales et de promesses sans lendemain, nombre de citoyens en sont venus à considérer les politiques comme un bloc indistinct, suspecté de privilégier l’enrichissement personnel au détriment de l’intérêt général.
La transparence patrimoniale devra également dépasser le simple dépôt de déclarations auprès de la Cour des comptes.
Cette généralisation est injuste envers les responsables intègres, mais elle révèle une crise de confiance profonde que les discours sur la bonne gouvernance ne suffisent plus à enrayer. La politique ne retrouvera son crédit que lorsque les citoyens constateront que nul n’est au-dessus des lois. La criminalisation effective de l’enrichissement illicite pourrait y contribuer, à condition de s’accompagner de contrôles sérieux, d’enquêtes rigoureuses et de procédures judiciaires impartiales. Des procès emblématiques, lorsque les faits sont suffisamment étayés, auraient une portée dissuasive et pédagogique. Non pour désigner des coupables à l’avance, mais pour démontrer que les responsabilités publiques ne constituent ni un privilège ni un permis de s’enrichir à l’ombre de l’impunité. L’applaudissement conjoint de la majorité et de l’opposition constitue, à cet égard, un signal encourageant. Mais les convergences parlementaires ne valent que par leurs suites. Le gouvernement devra traduire sa promesse en un texte juridiquement solide, définissant clairement les infractions, les moyens de contrôle et les sanctions, dans le respect des droits de la défense et de la présomption d’innocence.
La transparence patrimoniale devra également dépasser le simple dépôt de déclarations auprès de la Cour des comptes. Ces déclarations doivent pouvoir être contrôlées et leur consultation par les citoyens envisagée dans un cadre légal protégeant la vie privée et la sécurité des personnes. La transparence n’est pas une présomption de culpabilité : c’est la contrepartie légitime de l’exercice du pouvoir public.
Pour El Mansouri, comme pour Ouahbi, l’heure n’est donc plus aux déclarations de principe. La responsabilité politique du précédent exécutif est engagée par l’échec de ce chantier, tandis que le gouvernement actuel sera jugé sur sa capacité à le mener à terme. Exhumer un texte enterré est un signal. Le faire adopter et appliquer serait une véritable rupture. Les citoyens ont trop souvent entendu des promesses de moralisation pour se satisfaire de nouveaux engagements, aussi applaudis soient-ils. Ils attendent des actes, des contrôles et des redditions de compte.
