Face à la multiplication des trottinettes électriques et autres engins de mobilité individuelle dans les villes, le gouvernement adapte enfin le Code de la route.
Réuni le 9 juillet, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2.10.420 relatif à l’application du Code de la route. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, ce texte actualise une réglementation vieille de quinze ans afin de tenir compte de l’essor des engins de déplacement personnel motorisés, en particulier les trottinettes électriques, désormais omniprésentes dans les centres urbains.
Cette réforme répond à une réalité devenue incontournable. L’utilisation des trottinettes électriques, des vélos à assistance électrique et d’autres véhicules légers s’est fortement démocratisée ces dernières années, sans que le cadre réglementaire ne suive réellement cette évolution. L’objectif est désormais clair: mieux définir les droits et les obligations des utilisateurs afin d’améliorer la sécurité routière et de réduire le nombre d’accidents impliquant ces nouveaux moyens de transport.
Parmi les mesures phares figure l’interdiction d’utiliser des écouteurs, un casque audio ou tout dispositif susceptible de détourner l’attention du conducteur. Cette interdiction s’appliquera non seulement aux utilisateurs de trottinettes électriques, mais également aux cyclistes ainsi qu’aux conducteurs de cyclomoteurs, de motocyclettes, de tricycles et de quadricycles.
Le décret renforce également les exigences en matière d’équipements de protection. Le port du casque devient obligatoire pour les conducteurs et les passagers des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles motorisés et quadricycles. Cette obligation est étendue aux utilisateurs de trottinettes électriques et de vélos à assistance électrique, consacrant ainsi une mesure de prévention longtemps réclamée par les spécialistes de la sécurité routière.
La protection des plus jeunes constitue un autre volet important de cette réforme. Les enfants âgés de moins de huit ans ne pourront plus circuler à vélo ou en trottinette sur la voie publique. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est transporté sur certains véhicules autorisés, il devra être installé sur un siège spécialement conçu à cet effet et équipé d’un système de retenue garantissant sa sécurité.
Le texte encadre également les conditions de circulation de ces nouveaux véhicules. Hors des agglomérations, leur utilisation sera interdite lorsqu’aucune piste cyclable ou voie dédiée n’est aménagée. Cette disposition vise à éviter que ces engins, dont la vitesse et la stabilité restent limitées, ne circulent au milieu d’un trafic routier rapide, source de risques importants.
Le projet de décret précise en outre les obligations à respecter en cas de panne ou d’immobilisation d’un véhicule sur la chaussée, afin de sécuriser les lieux et de prévenir les accidents. Il renforce également les règles relatives au stationnement, en considérant comme gênant tout arrêt ou stationnement susceptible d’entraver la circulation ou d’occuper des espaces réservés à d’autres usagers.
Cette réforme s’inscrit dans le prolongement de l’avant-projet de décret dévoilé en 2024, qui ambitionnait déjà d’intégrer juridiquement les engins de déplacement personnel motorisés au sein du Code de la route. Ce texte avait posé les bases de leur définition légale, des conditions de circulation et des premières obligations de sécurité. Depuis, les autorités ont progressivement resserré l’encadrement de ces nouveaux moyens de transport. L’Office national des chemins de fer (ONCF) avait notamment interdit le transport des trottinettes électriques à bord des trains Al Boraq et Al Atlas en raison des risques potentiels liés aux batteries au lithium.
Avec cette réforme, le Maroc se dote d’un cadre juridique plus adapté à l’évolution des mobilités urbaines. En conciliant innovation, sécurité et responsabilité, les pouvoirs publics entendent accompagner le développement de ces nouveaux modes de déplacement tout en limitant les risques qu’ils peuvent représenter pour leurs utilisateurs comme pour l’ensemble des usagers de la route.
