Biden lève les sanctions contre la procureure de la CPI

Fatou Bensouda.

Les sanctions que l’administration Trump avait infligées à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda qui a eu l’audace de lancer une enquête sur des crimes de guerre présumés commis par des soldats américains en Afghanistan et par ceux d’Israël dans les territoires palestiniens, ont finalement été levées vendredi 2 avril par la nouvelle administration démocrate de Joe Biden. Annonçant cette décision, le secrétaire d’État américain Antony Blinken a déclaré que les sanctions étaient « inappropriées et inefficaces » et a appelé à une coopération plus étroite avec la CPI. Les États-Unis ne sont pas membres de la CPI ont également retiré Phakiso Mochochoko, chef de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la CPI, de la liste des ressortissants spécialement désignés, et ont mis fin à une politique distincte de 2019 sur les restrictions de visa pour certains membres du personnel de la CPI.

M. Blinken a déclaré dans un communiqué que Washington continuait d’être « en profond désaccord avec les actions de la CPI relatives aux situations afghane et palestinienne », et qu’il s’opposait aux « efforts de la CPI pour affirmer sa compétence sur le personnel d’États non parties tels que les États-Unis et Israël ». Antony Blinken a en outre appelé à une plus grande coopération entre les États-Unis et la CPI.

« Nous pensons toutefois que nos préoccupations concernant ses affaires seraient mieux traitées par un engagement avec toutes les parties prenantes au processus de la CPI plutôt que par l’imposition de sanctions », a-t-il déclaré. Le chef de la diplomatie américaine a également ajouté que les États-Unis étaient encouragés par les réformes envisagées pour aider la CPI à « hiérarchiser ses ressources et à remplir sa mission essentielle, à savoir servir de tribunal de dernier recours pour punir et dissuader les crimes d’atrocité». L’année dernière, l’administration Trump a accusé la CPI d’empiéter sur la souveraineté nationale des États-Unis lorsqu’elle a lancé son enquête sur de potentiels crimes de guerre commis par les troupes américaines, les Talibans et les forces afghanes en Afghanistan.

En annonçant les sanctions, le prédécesseur de M. Blinken, Mike Pompeo, a qualifié la Cour d’ « institution complètement brisée et corrompue». La CPI a répondu que ces sanctions constituaient une attaque contre la justice internationale et l’État de droit. Mme Bensouda quittera son poste en juin et sera remplacée par l’avocat britannique spécialiste des droits de l’homme Karim Khan. Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a salué dans un communiqué la décision américaine, « une excellente nouvelle pour tous ceux qui sont engagés au service de la lutte contre l’impunité, du multilatéralisme et d’un ordre international fondé sur la règle de droit ».

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