Si les avocats sont décidés à défendre leurs intérêts jusqu’au bout , ce sont surtout les citoyens qui risquent de subir les conséquences de ce blocage.
JAMIL MANAR
Le bras de fer entre les avocats et le gouvernement franchit un nouveau palier. Les barreaux du Royaume ont décidé d’observer, durant tout le mois de juillet, un mouvement de grève inédit baptisé « juillet sans défense», paralysant une grande partie de l’activité judiciaire. Derrière cette mobilisation d’une ampleur rarement égalée se joue bien davantage qu’un simple conflit corporatiste : c’est l’avenir de la profession d’avocat, mais aussi le fonctionnement de la justice, qui se retrouvent au cœur des débats.
À l’appel de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), les avocats suspendent leur participation à la quasi-totalité des audiences, à l’exception des dossiers revêtant un caractère urgent, notamment ceux liés aux libertés individuelles, aux gardes à vue ou aux situations humanitaires. L’expression « juillet sans défense » illustre la volonté des robes noires de marquer les esprits. En désertant les salles d’audience pendant plusieurs semaines, elles souhaitent exercer une pression maximale sur les pouvoirs publics afin d’obtenir l’ouverture de véritables négociations. Selon les représentants de la profession, cette décision intervient après plusieurs mois de discussions infructueuses avec le ministère de la Justice et le gouvernement.
Au cœur du conflit figure essentiellement la réforme du régime fiscal applicable aux avocats. La profession dénonce des dispositions jugées particulièrement pénalisantes, notamment les mécanismes de retenue à la source, les modalités de déclaration fiscale et certaines nouvelles obligations administratives qu’elle estime inadaptées aux réalités de l’exercice de la profession.
Les avocats expliquent qu’ils ne contestent pas le principe de l’impôt, mais réclament un système plus équitable, mieux adapté à une profession dont les revenus sont extrêmement variables et dont une partie importante intervient dans le cadre de l’aide judiciaire ou de dossiers à faible rentabilité.
Ils estiment également que les réformes ont été élaborées sans concertation suffisante avec leurs représentants.
Au-delà de la fiscalité, les revendications portent également sur plusieurs chantiers structurels.
La profession réclame notamment une révision de la loi régissant la profession d’avocat ; une meilleure protection de l’indépendance des avocats ; la préservation du secret professionnel ; une simplification des procédures administratives ; une véritable concertation sur les réformes touchant la justice.
Les représentants des barreaux considèrent que la profession subit, depuis plusieurs années, une accumulation de réformes qui fragilisent progressivement son indépendance et son équilibre économique.
Les justiciables, premières victimes
Si les avocats entendent défendre leurs intérêts, ce sont surtout les citoyens qui risquent de subir les conséquences immédiates de cette paralysie. Des milliers d’affaires civiles, commerciales, sociales ou familiales pourraient être reportées.
Les délais, déjà particulièrement longs dans certaines juridictions, risquent de s’allonger davantage.
Pour les entreprises, cette situation pourrait également retarder le règlement de litiges commerciaux, la conclusion de procédures de recouvrement ou encore certaines opérations nécessitant une décision judiciaire.
Les professionnels de la justice craignent un important effet de congestion dès la reprise des audiences. Cette crise intervient alors que le Maroc poursuit un vaste chantier de modernisation de son système judiciaire. Digitalisation des procédures, amélioration du climat des affaires, accélération des délais de traitement des dossiers et renforcement de la sécurité juridique figurent parmi les priorités affichées par les pouvoirs publics. Dans ce contexte, une grève prolongée des avocats risque de freiner les efforts engagés pour améliorer l’efficacité de la justice.
Les observateurs rappellent que l’avocat constitue un acteur essentiel de la chaîne judiciaire, au même titre que les magistrats, les greffiers ou les auxiliaires de justice.
Plusieurs voix appellent désormais à une reprise rapide du dialogue.
Pour de nombreux spécialistes, une sortie de crise passe nécessairement par une négociation équilibrée permettant de concilier les impératifs de modernisation fiscale avec les spécificités de la profession.
Le défi consiste à préserver les recettes fiscales de l’État tout en garantissant les conditions d’exercice d’une profession considérée comme l’un des piliers de l’État de droit. Car derrière ce conflit se dessine une question fondamentale : comment réformer la justice sans l’adhésion de ceux qui la font vivre au quotidien? w
