C’est dans la torpeur estivale en plein mois d’août alors que le pays tourne au ralent qu’une polémique éclate. En cause, le projet de loi sur le système national intégré d’information sanitaire qui fait bondir les médecins de leur transat
Au Maroc, le médecin avait déjà beaucoup de raisons de mal dormir : les gardes, les urgences, les patients anxieux, les dossiers qui s’accumulent, la pression qui monte et la stigmatisation qui redouble d’intensité et, désormais les ordinateurs qui plantent au moment. « Cela commence à bien faire », fulmine un médecin du privé. Les praticiens redoutent que la digitalisation de la santé ne s’accompagne d’une autre forme de « connexion » : celle avec le tribunal !
C’est pour cela qu’ils tirent à boulets rouges sur le projet de loi n° 052.26 relatif au système national intégré d’information sanitaire. Ils dénoncent à l’unisson un texte qui, selon eux, fait entrer leur profession dans une logique de sanctions qu’ils jugent disproportionnée et susceptible d’engager leur responsabilité pénale pour des défaillances qu’ils ne maîtrisent pas.
Or, le principe de la réforme en cause est intéressant . Numériser la santé, partager les données, fluidifier les parcours de soins, éviter les doublons, améliorer le suivi des patients : qui pourrait être contre ? Mais le problème commence lorsque le clic devient potentiellement plus dangereux que le bistouri. « Docteur, vous avez une panne de serveur ». Imaginons la scène! Un patient arrive au cabinet. Le médecin ouvre son ordinateur. Rien. Il redémarre. Toujours rien. Il appelle le support informatique.
« C’est probablement une panne temporaire. » Le médecin attend. Le patient s’impatiente. Le serveur, lui, prend son temps. Jusqu’ici, le médecin aurait simplement soupiré et continué son travail avec les moyens disponibles. Demain, il pourrait surtout se demander non sans inquiétude : « Est-ce que je viens de commettre une infraction ? » C’est précisément cette logique que les médecins contestent.
« Un bug informatique ne doit pas devenir une faute pénale», dénonce Moulay Saïd Afif, président du Rassemblement syndical national des médecins spécialistes du secteur privé (RSNM-SP). Et d’ajouter tout en pointant à l’index un texte élaboré sans aucune concertation avec les professionnels de la santé : « Digitaliser la santé, oui. Criminaliser l’erreur technique, non».
Car un médecin peut maîtriser son diagnostic, son geste médical, sa prescription et son obligation de confidentialité. Mais peut-il garantir la disponibilité d’un serveur en permanence ? Empêcher une cyberattaque ? Réparer une panne nationale ? Contrôler le logiciel d’un prestataire ? Garantir qu’aucune donnée ne connaîtra jamais le moindre incident ?
Sauf à vouloir transformer chaque médecin en informaticien, ingénieur réseau, spécialiste en cybersécurité et administrateur système, la réponse est évidemment non.
On pourrait presque imaginer une nouvelle version du serment d’Hippocrate: « Je jure de soigner les malades, de respecter le secret médical et de ne jamais perdre ma connexion ». Dans cette configuration, il faudrait peut-être compléter la trousse médicale par un antivirus, un onduleur et une connexion Internet de secours. Cette dérive prête à sourire si elle ne concernait pas un sujet aussi sérieux : la responsabilité pénale du professionnel de santé. Le médecin : dernier maillon, premier suspect ? Le cœur de la polémique est là.
Une architecture numérique de santé repose sur une multitude d’acteurs : administrations, plateformes, logiciels, hébergeurs, opérateurs, établissements, prestataires techniques et professionnels. Or, dans une telle chaîne, le médecin risque de devenir le maillon le plus facilement identifiable car plus facile de lui demander des comptes que d’expliquer à un patient les subtilités d’une panne de serveur ou d’une faille de cybersécurité.
Voilà pourquoi la formule de « code pénal » n’est pas seulement une provocation syndicale. Elle traduit une inquiétude plus profonde : celle de voir des obligations techniques se transformer en risques judiciaires. Les médecins pointent également le niveau des sanctions, avec des amendes pouvant atteindre jusqu’à 300.000 DH. Là encore, une question mérite d’être posée : toutes les erreurs se valent-elles ?
Un professionnel qui falsifie volontairement des données médicales n’est évidemment pas dans la même situation qu’un médecin confronté à une panne informatique. Une divulgation intentionnelle de données sensibles ne peut être assimilée à une erreur de transmission. Une fraude n’est pas un bug. Une cyberattaque n’est pas une négligence. Et une erreur humaine ne saurait être assimilée à une faute pénale. C’est précisément cette gradation qu’une législation juste et moderne devrait soigneusement établir.
Il y a aussi une ironie dans cette affaire. La digitalisation est censée simplifier la vie du patient. Mais si elle transforme chaque médecin en fonctionnaire de la donnée, obligé de surveiller en permanence les procédures, les plateformes, les délais, les transmissions et les risques juridiques, le temps consacré à l’écran risque de finir par concurrencer celui consacré au malade.
Le patient pourrait alors entrer dans le cabinet avec une douleur au dos et ressortir avec une consultation médicale… et l’assurance que son dossier informatique est conforme. La médecine 2.0 aurait alors inventé une nouvelle spécialité : la consultation administrative assistée par ordinateur.
La secteur de la santé a sans conteste besoin de digitalisation et d’interopérabilité. Il a besoin d’un dossier médical numérique efficace et de données fiables pour mieux orienter les politiques publiques. Mais en attendant, la santé a besoin du bon sens juridique. Celui qui fraude doit répondre de sa fraude. Celui qui viole volontairement le secret médical doit être sanctionné. Celui qui néglige gravement ses obligations doit en répondre.
Mais celui qui subit une panne informatique, une cyberattaque ou une défaillance technique qu’il ne contrôle pas ne devrait pas devenir automatiquement le coupable idéal. Sinon, il faudra bientôt ajouter une nouvelle ligne dans les contrats d’assurance professionnelle : « Couverture contre les diagnostics erronés, les erreurs humaines et les serveurs qui ont décidé de décrocher le week-end »
En somme, le médecin ne doit pas devenir le fusible d’une architecture informatique qu’il ne contrôle pas. À force de vouloir empêcher la fuite des données, ce texte risque de provoquer la plus inquiétante de toutes : celle des médecins, dont le départ à l’étranger est déjà un problème majeur pour un système de santé fragile…
