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Juge et partie
Adopté mardi 20 mai 2025 par la première Chambre, le projet du nouveau code de la procédure pénale porté et défendu crânement par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi comporte bien des nouveautés positives : un encadrement juridique plus strict de l’enquête préliminaire, la consécration du principe de présomption d’innocence, l’introduction du droit au silence de l’accusé placé en garde-à-vue ou l’adoption de mécanismes visant la réduction au recours à la détention préventive… Ces avancées non négligeables ont été toutefois occultées par le contenu de deux articles, 3 et 7, qui limitent de manière drastique le rôle de la société
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29 mai, 2025
16 mai, 2025
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